L'employeur doit assumer la charge de l'entretien du vêtement de travail dont le port est obligatoire et inhérent à l'emploi des salariés concernés.

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[Z] [G] taxés à la somme de 8 318,37'euros'TTC'; - les frais d'investigation du cabinet Ginger CEBTP s'élevant à 4 158'euros TTC ; - les frais de la SMAC s'élevant à 900'euros TTC ; - condamner la

Elle en est uniquement la gérante et le travail au sein de cet institut était assuré par des salariés et non par elle.

novembre 1999, en continuité d'un précédent contrat en date du 27 février 1989 avec la société Melomax après reprise du fonds de commerce, en qualité d'employée polyvalente moyennant un salaire égal au SMIG

Sur la modification unilatérale de la structure de la rémunération par l'employeur: La rémunération du salarié résulte en principe du contrat de travail sous réserve du Smic, des avantages prévus par

[4]) pour le compte de l'employeur, conformément aux dispositions de l'article D 3141-31du code du travail, - les salariés se trouvent donc en situation de maintien du salaire même si celui-ci est assuré

]) pour le compte de l'employeur, conformément aux dispositions de l'article D 3141-31du code du travail, - les salariés se trouvent donc en situation de maintien du salaire même si celui-ci est assuré

CNETP) pour le compte de l'employeur, conformément aux dispositions de l'article D 3141-31du code du travail, - les salariés se trouvent donc en situation de maintien du salaire même si celui-ci est assuré

CNETP) pour le compte de l'employeur, conformément aux dispositions de l'article D 3141-31du code du travail, - les salariés se trouvent donc en situation de maintien du salaire même si celui-ci est assuré

CNETP) pour le compte de l'employeur, conformément aux dispositions de l'article D 3141-31du code du travail, - les salariés se trouvent donc en situation de maintien du salaire même si celui-ci est assuré

[4]) pour le compte de l'employeur, conformément aux dispositions de l'article D 3141-31du code du travail, - les salariés se trouvent donc en situation de maintien du salaire même si celui-ci est assuré

[4]) pour le compte de l'employeur, conformément aux dispositions de l'article D 3141-31du code du travail, - les salariés se trouvent donc en situation de maintien du salaire même si celui-ci est assuré

[3]) pour le compte de l'employeur, conformément aux dispositions de l'article D 3141-31du code du travail, - les salariés se trouvent donc en situation de maintien du salaire même si celui-ci est assuré

[3]) pour le compte de l'employeur, conformément aux dispositions de l'article D 3141-31du code du travail, - les salariés se trouvent donc en situation de maintien du salaire même si celui-ci est assuré

CNETP) pour le compte de l'employeur, conformément aux dispositions de l'article D 3141-31du code du travail, - les salariés se trouvent donc en situation de maintien du salaire même si celui-ci est assuré

Après contestation de l'assurée et mise en 'uvre d'une expertise prévue aux articles L141-1 et R 141-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, cette décision a été confirmée, ce qui a conduit Madame

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