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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
6974a3decdc6046d4789b019
22 janvier 2026
[C] dirigée contre la société CNP assurances au titre de l'exécution du contrat d'assurance-vie La société CNP assurances conclut à la confirmation du jugement l'ayant condamnée à verser à M.
Cour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86654
26 novembre 2002
S.A. d'Assurances au capital de 157.658.200 ä immatriculée au R.C.S.
2 e chambre civile
63cb92ce9c02507c9078dd4c
19 janvier 2023
Elle conteste le manquement que lui reproche le bailleur en relevant que l'obligation de communiquer les attestations d'assurance n'est pas prévue au bail et prétend, qu'à supposer que cette obligation
2EME PROTECTION SOCIALE
66878ca405d6f7f678d48f10
4 juillet 2024
* * * DECISION Madame [B] [I] a été affiliée à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la Cipav) sous le statut d'auto-entrepreneur du fait de son activité de
Chambre Commerciale
688af88daac506b5d705cf9d
30 juillet 2025
A l'audience du 11 avril 2024, le gérant du GFA se déclarait optimiste en assurant que l'EARL Mas Mary avait réglé certaines dettes et que les aides PAC allaient permettre de solder le reste.
5ème Chambre
68e743193940dd585f4f7570
8 octobre 2025
En date du 15 mars 2017, la galerie [K] [H] a, pour les besoins de son activité, souscrit un contrat d'assurance ''uvres d'art' auprès de la SA Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances (ci-après la compagnie
Chambre civile Section 1
67ad8f8cd8956911a3ff608c
24 avril 2024
notamment à la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Groupama Méditerranée.
Chambre sociale 4-6
697312ebcdc6046d4762b905
La prise en charge de l'enfant par un service d'éducation spéciale ou de soins à domicile au sens de l'article L. 541-1 précité est celle qui est accordée soit au titre de l'assurance maladie, soit par
1ère CHAMBRE CIVILE
680b1c09c0f38137e6792b5c
24 avril 2025
jusqu'au terme initial du contrat d'assurance.
Pôle 4 - Chambre 2
659f99513328fa00087a26b6
10 janvier 2024
- SELAS PORCHER & ASSOCIES - avocat au barreau de PARIS, toque : G0450 MMA IARD Société d'assurances mutuelles immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 440 048 882 [Adresse 1] [Localité 7]
10e Chambre
5fdc7b479189af9eab5e7bff
22 novembre 2018
Aux termes de ses conclusions en date du 30 novembre 2017, la caisse primaire d'assurance maladie du Var agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes Maritimes demande à
6253cb16bd3db21cbdd8cd19
13 novembre 2008
. : - d'un montant de 350 000 F (soit 53 357,15 €) dans le cadre d'un contrat d'assurance vie souscrit le 5 mai 1999 auprès de la SA Assurances CREDIT MUTUEL Vie ; - d'un montant de 900 000 F (soit 137
1ère Chambre
69ef1fbacdc6046d47b05e41
23 avril 2026
de biens en déduction de la somme dc 317 euros - condamné la SA Swisslife Assurances de biens aux dépens - condamné la SA Swisslife Assurances de biens à payer à Mme [D] [T] épouse [F] la somme de
Pôle 6 - Chambre 12
6033536c597145046f358b3e
6 juillet 2017
Un contrôle a été opéré par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne ( la caisse ) du SSIAD de [Localité 2] sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2011.
Pôle 5 - Chambre 5
616290cfe498f0b428bb834e
5 septembre 2013
par les agents CAFPI sans aucune intervention de cette société, qui n'assurait d'ailleurs pas leur rémunération ; Qu'il convient de relever que le site Internet de la société Vitae Assurance. renvoie
Chambre du Surendettement
62c91ad0f3eafe9fcf07600d
8 juillet 2022
DÉBITEUR : [T] [J] Mme [T] [J] C/ [32] SIP [Localité 13] [60] [48] [49] TRESORERIE [Localité 10] AMENDES TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE [58] TRESORERIE [Localité 11] ASSURANCES
Chambre 1-1
64c0b8e2a67f3dd969e54f99
25 juillet 2023
[H] a construit l'extension de la maison lui-même, sans aucune assurance ; que l'acte de vente mentionne ainsi que : « l'acquéreur a été dûment informé par le notaire des inconvénients pouvant en résulter
Chambre Sécurité Sociale
65a8d4e0e12c85000874afb3
16 janvier 2024
Cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie au titre de la législation professionnelle et déclaré consolidé au 20 juillet 2021.
Chambre Sociale
65ab76c736bfc00008d68e5f
19 janvier 2024
4] représentée par Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Anaëlle LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
9ème Ch Sécurité Sociale
65b210fec4cf860008dff696
24 janvier 2024
Après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire (la caisse) a pris en charge la maladie déclarée au titre de la législation professionnelle.
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