CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

187 722 résultats pour « débouté (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 1

69e07884cdc6046d4769c0f3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Subsidiairement, sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de l'appelant Les consorts [O] demandent subsidiairement à la conseillère de la mise en état d'infirmer le jugement attaqué

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8614fcdc6046d47199930

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[I], En conséquence, débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a0febd1cdc6046d47883879

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] est claire et non équivoque, En conséquence, - confirmer le jugement et débouter M. [L] de l'ensemble de ses demandes, A titre très subsidiaire : - dire et juger que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c45cdc6046d473824a5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par jugement du 16 juin 2023, le conseil de prud'hommes de Paris a débouté Madame [P] de ses demandes, a débouté la [1] de sa demande d'indemnité pour frais de procédure et a condamné Madame [P] aux dépens

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a19280fcdc6046d475419f9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Adresse 3] [Localité 3] Non constituée D'AUTRE PART Débats à l'audience publique du jeudi 19 mars 2026, à 11h00, Décision prononcée publiquement par ordonnance réputé contradictoire le

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a1921a5cdc6046d4752f5d5

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6930184b0437ac0245bd6aa4

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE ARRET : - rendu par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d7339acdc6046d4799de48

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Débouté Mme [G] de l'ensemble de ses demandes . Débouté l'[2] de sa demande reconventionnelle . Laissé les éventuels dépens à la charge de Mme [G].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6e70cdc6046d4701c2b2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] [W], en suite de son accident du travail du 14 décembre 2017, doit être maintenue au 23 mars 2019 Déboute M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69df2409cdc6046d47482afa

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

et son effet libératoire à l'égard de la caution sont caractérisés puisque la banque ne s'est pas assurée de sa volonté non équivoque de cautionner les crédits accordés en 2019 à la société débitrice

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cd8cdc6046d47bb1de3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] a été résilié par la SCA [4] dans le cadre de la période d'essai prévue au contrat, - Débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b5acdc6046d47093f2e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Or, le relevé de compte mentionne qu'il s'agit d'un « versement tiers » et non d'un « virement » (pièce no 1 de l'appelant).

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c68cdc6046d47baf79e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[P] est fondé sur une cause réelle et sérieuse, - Débouté M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69d9e124cdc6046d47d9974c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] [Q] et Mme [F] [J] épouse [Q] ont confirmé la nullité du contrat pour non-respect des dispositions du code de la consommation'; - débouter M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf42cdc6046d47309c22

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[F] ; - de nommer tel expert avec pour mission celle définie dans son dispositif; - de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure pour qu'il soit débattu du contenu du rapport d'expertise et de rectifier

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f447a6cdc6046d472ee2c7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A défaut, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a1fc2c3cdc6046d47ea6c2f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Elle ajoute que le jugement encourt également la nullité en raison de ce que le jugement se fonde sur des dispositions non invoquées par les parties.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd74cdc6046d47576703

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[S], et subsidiairement de débouter celui-ci de ses demandes à son encontre.

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

69d9de70cdc6046d47d963e0

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[J] présente un début de détérioration intellectuelle au stage léger à modéré".

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a192718cdc6046d4753f4a4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 95,62 € dont 15,72 de TVA » ET STATUANT A NOUVEAU - A TITRE LIMINAIRE : sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité et d'intérêt

Source officielle

Page 66 sur 9387

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.