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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 1
69e07884cdc6046d4769c0f3
15 avril 2026
Subsidiairement, sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de l'appelant Les consorts [O] demandent subsidiairement à la conseillère de la mise en état d'infirmer le jugement attaqué
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e8614fcdc6046d47199930
21 avril 2026
[I], En conséquence, débouter M.
Pôle 6 - Chambre 7
6a0febd1cdc6046d47883879
21 mai 2026
[L] est claire et non équivoque, En conséquence, - confirmer le jugement et débouter M. [L] de l'ensemble de ses demandes, A titre très subsidiaire : - dire et juger que M.
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c45cdc6046d473824a5
4 juin 2026
Par jugement du 16 juin 2023, le conseil de prud'hommes de Paris a débouté Madame [P] de ses demandes, a débouté la [1] de sa demande d'indemnité pour frais de procédure et a condamné Madame [P] aux dépens
Chambre Commerciale
6a19280fcdc6046d475419f9
30 avril 2026
[Adresse 3] [Localité 3] Non constituée D'AUTRE PART Débats à l'audience publique du jeudi 19 mars 2026, à 11h00, Décision prononcée publiquement par ordonnance réputé contradictoire le
5ème Chambre
6a1921a5cdc6046d4752f5d5
27 mai 2026
, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.
Chambre commerciale
6930184b0437ac0245bd6aa4
2 décembre 2025
Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE ARRET : - rendu par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Chambre sociale 4-4
69d7339acdc6046d4799de48
8 avril 2026
Débouté Mme [G] de l'ensemble de ses demandes . Débouté l'[2] de sa demande reconventionnelle . Laissé les éventuels dépens à la charge de Mme [G].
Chambre sociale 4-6
69fd6e70cdc6046d4701c2b2
7 mai 2026
[B] [W], en suite de son accident du travail du 14 décembre 2017, doit être maintenue au 23 mars 2019 Déboute M.
69df2409cdc6046d47482afa
14 avril 2026
et son effet libératoire à l'égard de la caution sont caractérisés puisque la banque ne s'est pas assurée de sa volonté non équivoque de cautionner les crédits accordés en 2019 à la société débitrice
Chambre sociale
69d88cd8cdc6046d47bb1de3
9 avril 2026
[W] a été résilié par la SCA [4] dans le cadre de la période d'essai prévue au contrat, - Débouté M.
Pôle 5 - Chambre 6
6a210b5acdc6046d47093f2e
3 juin 2026
Or, le relevé de compte mentionne qu'il s'agit d'un « versement tiers » et non d'un « virement » (pièce no 1 de l'appelant).
7ème Ch Prud'homale
69d88c68cdc6046d47baf79e
[P] est fondé sur une cause réelle et sérieuse, - Débouté M.
2 e chambre civile
69d9e124cdc6046d47d9974c
[M] [Q] et Mme [F] [J] épouse [Q] ont confirmé la nullité du contrat pour non-respect des dispositions du code de la consommation'; - débouter M.
9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf42cdc6046d47309c22
[F] ; - de nommer tel expert avec pour mission celle définie dans son dispositif; - de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure pour qu'il soit débattu du contenu du rapport d'expertise et de rectifier
Chambre Prud'homale
69f447a6cdc6046d472ee2c7
A défaut, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Chambre 1-1
6a1fc2c3cdc6046d47ea6c2f
2 juin 2026
Elle ajoute que le jugement encourt également la nullité en raison de ce que le jugement se fonde sur des dispositions non invoquées par les parties.
1ère chambre civile A
69eafd74cdc6046d47576703
23 avril 2026
[S], et subsidiairement de débouter celui-ci de ses demandes à son encontre.
2ème chambre A famille
69d9de70cdc6046d47d963e0
10 avril 2026
[J] présente un début de détérioration intellectuelle au stage léger à modéré".
Pôle 5 - Chambre 10
6a192718cdc6046d4753f4a4
28 mai 2026
dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 95,62 € dont 15,72 de TVA » ET STATUANT A NOUVEAU - A TITRE LIMINAIRE : sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité et d'intérêt
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