de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection

administratif de Besançon d'annuler l'arrêté n° 70-2018-07-06-002 du 6 juillet 2018 du préfet de la Haute-Saône en tant qu'il déclare d'utilité publique le projet de dérivation d'eaux souterraines et instaure

a été installé un matériel de marque Fujitsu, ce qui est relevé par la société Promotelec.

Par jugement du 5 avril 2012, le tribunal de grande instance a notamment : - rejeté les demandes formées par les époux X...à l'encontre de M.

Aussi, en mentionnant, dans la demande d'examen préalable d'une installation d'assainissement non collectif à rajouter sur l'installation existante, l'existence après travaux de sept pièces principales

En particulier, alors que la commune critiquait le fait que les valeurs des concentrations initiales y figurant ne provenaient pas de mesures réalisées autour des routes concernées, le tribunal a écarté

financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent ; - l'arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de

Par un arrêté du 7 octobre 2014, le préfet de la Martinique a procédé à l'enregistrement de ces installations au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 125 DU 17 FEVRIER 2020 No RG 18/00724 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C65T Décision déférée à la Cour : Décision au fond, origine tribunal de grande instance

Ces mesures comportent notamment :/- l'évacuation ou l'élimination des produits dangereux, et, pour les installations autres que les installations de stockage de déchets, celle des déchets présents sur

, la démolition et la remise en état de ces parties communes et notamment : de la cuisine installée dans la courette couverte, de la terrasse, et de la palissade installées et érigées dans la cour jardin

initialement introduite sous le numéro RG 22/01585 et la société Baer à ceux de l'instance introduite sous le numéro RG 22/01791, - condamné la société APS à payer au syndicat des copropriétaires la

Il lui était également précisé que la société Proxiserve devait intervenir pour l'installation de la chaudière et des radiateurs.

La SA Calystène procède à l'installation le 23 février 2011et la mise en ordre de marche est effectuée le 4 mars 2011.

, ouvrages et travaux suivants, lorsqu'ils ne présentent pas un caractère temporaire : () / 2° Installations classées pour la protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 512-1. () ".

de 14.819,59 € en réparation du désordre affectant l'installation outre une somme de 7.069,18 € au titre de leur préjudice économique.

A n'était pas conforme au projet d'installation initialement agréé. Par un jugement n° 061061 du 30 septembre 2009, le tribunal administratif de Rennes a annulé cette décision.

d'une seule mise en conformité d'une installation existante ; que l'installation litigieuse a été réalisée par son vendeur et qu'il ne peut lui être donc reproché les conditions de celle-ci, notamment

les travaux de mise en conformité de l'installation électrique alors que, lors de la délivrance des lieux l'installation électrique du local était conforme et en bon état et que les désordres dénoncés

L'installation n'a pas fonctionné, n'a pas été mise en service ; la S.A.R.L. EURO GEOTHERMIE a fait l'objet d'une procédure collective.