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16 095 résultats pour « prime de chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a447

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

S'étant transporté sur un autre chantier de Saint-Pierre, l'huissier constate qu'une dizaine de "grévistes" non identifiés empêchent l'accès au chantier et que l'un d'eux appelle les non-grévistes à rejoindre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44f

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

S'étant transporté sur un autre chantier de Saint-Pierre, l'huissier constate qu'une dizaine de "grévistes" non identifiés empêchent l'accès au chantier et que l'un d'eux appelle les non-grévistes à rejoindre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a450

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

S'étant transporté sur un autre chantier de Saint-Pierre, l'huissier constate qu'une dizaine de "grévistes" non identifiés empêchent l'accès au chantier et que l'un d'eux appelle les non-grévistes à rejoindre

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358ce00c40aa805a7864dba

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[X] n'y change strictement rien. En outre, dans la partie de son rapport où il examine le rôle de M. [X], M. 

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

63b91ad2b63d827c909cacb8

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Un retard indéniable est pris dans l'avancement du chantier.'

Source officielle
CA

18e Chambre

616290cde498f0b428bb833d

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Navales (SPCN) des branches navales de trois autres sociétés, la Société Industrielle et Financières des Chantiers de France Dunkerque, la Société des Chantiers Navals de La Ciotat (CNC) et la Société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6162d673a2a5768a176c5578

Appel

3 octobre 2012

3 octobre 2012

0050 Assistée de Me Corinne PERRAULT plaidant pour la SCP Eric MORIN - Corinne PERRAULT et ASSOCIES, avocats au barreau de MEAUX INTIMÉES SAS DISTRIBUTION AMÉNAGEMENT ET ISOLATION prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89275

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

La niveleuse qui a été heurtée est un engin de chantier doté de roues et d'un moteur permettant son déplacement. Il constitue également un véhicule au sens des dispositions précitées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a10b

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Y... a travaillé sur le chantier de M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92bf9c02507c9078dce8

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le 1er janvier 2017, il a été promu responsable de chantier Etam niveau E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918e7

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Ce versement suppose donc que soit apportée la justification d'une résidence principale et d'une résidence de chantier ; .

Source officielle
CA

1ère Chambre

62760c94593736057d78aa0f

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Mme [K] a certes pris soin de mandater un expert privé M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

67592ddd4f06387a26ce7626

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[S] [P] sur certains chantiers avec mention de l'heure de début et l'heure de fin de chantier, - des mails envoyés par M.

Source officielle
CA

15e chambre

635237c78c924eadffcc4b06

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le salarié, qui produit de très nombreux rapports de chantiers mentionnant un début de chantier à 7h et une fin de chantier à 16 heures, des attestations de plusieurs collègues de travail, M. [O], M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63cf8482a6687f7c904cba9d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

en charge prise le 13 mars 2017 par l'assurance maladie des mines au profit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932e1

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

- sur la prime panier Selon l'article 28a de la convention collective applicable, l'indemnité de repas ou prime de panier a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05447_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Ce manquement lui a fait perdre une chance d'appliquer un taux plus faible.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933b4

Appel

20 juin 2016

20 juin 2016

Le mardi 11 décembre 2012 à 15h30, sur le chantier situé à Saint-Jean, comme vous l'avez reconnu, votre état était tel que vous avez déversé un godet plein de terre sur M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb31

Appel

8 octobre 2008

8 octobre 2008

Considérant que, s'agissant de la société Chantiers Navals des Ateliers du Bastion, la cour a jugé que le contrat d'assurance avait été résilié pour non paiement des primes, et que la demande dirigée contre

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6974be02cdc6046d478b6eb1

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Nous nous sommes ensuite rendus sur le chantier, M.

Source officielle

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