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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a447
18 décembre 2007
S'étant transporté sur un autre chantier de Saint-Pierre, l'huissier constate qu'une dizaine de "grévistes" non identifiés empêchent l'accès au chantier et que l'un d'eux appelle les non-grévistes à rejoindre
6253ca2dbd3db21cbdd8a44f
6253ca2dbd3db21cbdd8a450
1ère Chambre
6358ce00c40aa805a7864dba
25 octobre 2022
[X] n'y change strictement rien. En outre, dans la partie de son rapport où il examine le rôle de M. [X], M.
Pôle 4 - Chambre 6
63b91ad2b63d827c909cacb8
6 janvier 2023
Un retard indéniable est pris dans l'avancement du chantier.'
18e Chambre
616290cde498f0b428bb833d
25 juin 2013
Navales (SPCN) des branches navales de trois autres sociétés, la Société Industrielle et Financières des Chantiers de France Dunkerque, la Société des Chantiers Navals de La Ciotat (CNC) et la Société
Pôle 5 - Chambre 10
6162d673a2a5768a176c5578
3 octobre 2012
0050 Assistée de Me Corinne PERRAULT plaidant pour la SCP Eric MORIN - Corinne PERRAULT et ASSOCIES, avocats au barreau de MEAUX INTIMÉES SAS DISTRIBUTION AMÉNAGEMENT ET ISOLATION prise
6253c9bfbd3db21cbdd89275
16 octobre 2007
La niveleuse qui a été heurtée est un engin de chantier doté de roues et d'un moteur permettant son déplacement. Il constitue également un véhicule au sens des dispositions précitées.
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31 janvier 2007
Y... a travaillé sur le chantier de M.
1ère chambre sociale
63cb92bf9c02507c9078dce8
19 janvier 2023
Le 1er janvier 2017, il a été promu responsable de chantier Etam niveau E.
6253ccdebd3db21cbdd918e7
1 juillet 2014
Ce versement suppose donc que soit apportée la justification d'une résidence principale et d'une résidence de chantier ; .
62760c94593736057d78aa0f
26 avril 2022
Mme [K] a certes pris soin de mandater un expert privé M.
Sociale D salle 2
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18 octobre 2024
[S] [P] sur certains chantiers avec mention de l'heure de début et l'heure de fin de chantier, - des mails envoyés par M.
15e chambre
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20 octobre 2022
Le salarié, qui produit de très nombreux rapports de chantiers mentionnant un début de chantier à 7h et une fin de chantier à 16 heures, des attestations de plusieurs collègues de travail, M. [O], M.
Chambre Sociale-Section 3
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en charge prise le 13 mars 2017 par l'assurance maladie des mines au profit de M.
6253cd63bd3db21cbdd932e1
24 mai 2016
- sur la prime panier Selon l'article 28a de la convention collective applicable, l'indemnité de repas ou prime de panier a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise
4ème chambre
DCA_21PA05447_20230731
31 juillet 2023
Ce manquement lui a fait perdre une chance d'appliquer un taux plus faible.
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20 juin 2016
Le mardi 11 décembre 2012 à 15h30, sur le chantier situé à Saint-Jean, comme vous l'avez reconnu, votre état était tel que vous avez déversé un godet plein de terre sur M.
6253cb07bd3db21cbdd8cb31
8 octobre 2008
Considérant que, s'agissant de la société Chantiers Navals des Ateliers du Bastion, la cour a jugé que le contrat d'assurance avait été résilié pour non paiement des primes, et que la demande dirigée contre
Chambre 4-6
6974be02cdc6046d478b6eb1
23 janvier 2026
Nous nous sommes ensuite rendus sur le chantier, M.
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