ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 N° 2024 - 162 N° RG 24/03716 N° Portalis DBVK-V-B7I-QKBS [M] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR

) ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024 - 219 N° RG 24/04938 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMXD [N] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR

Selon avis du 07 octobre 2024 le Procureur Général a sollicité confirmation de l'ordonnance attaquée.

ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 N° 2024 - 154 N° RG 24/03566 N° Portalis DBVK-V-B7I-QJXE [O] [D] épouse [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR

Selon avis du 04 août 2025 le Procureur Général a sollicité la confirmation de l'ordonnance attaquée.

[I] [K] interjeté par courriel du 28 avril 2025 à 18h18 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général

Selon avis du 21 octobre 2024 le Procureur Général a sollicité la confirmation de l'ordonnance attaquée. MOTIFS L'appel, formé dans les délais et formes légaux, est recevable.

Le 18 avril 2025, le Procureur Général a sollicité par écrit la confirmation de l'ordonnance entreprise. A l'audience de ce jour, M.

Le procureur général, suivant avis écrit du 11 avril 2025, sollicite la confirmation de la décision entreprise. MOTIFS L'appel, formé dans les formes et délais légaux, est recevable.

) ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 N° 2024 - 85 N° RG 24/01605 N° Portalis DBVK-V-B7I-QFXQ [X] [C] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR

) ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 N° 2024 - 001 N° RG 23/06392 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCHC [T] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR

ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 N° 2024 - 13 N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCQ7 [V] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR

) ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 N° 2024 - 17 N° RG 24/00108 N° Portalis DBVK-V-B7I-QCSY [I] [K] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR

ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 N° 2024 - 19 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCU4 [Z] [W] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR

Le Procureur Général, suivant avis écrit du 12 octobre 2023, mis à disposition des parties sollicite la confirmation soulignant que : 'la préfecture de l'Orne a fait diligence puisqu'elle a saisi en amont

Le Procureur Général, suivant avis écrit du 23 octobre 2023, mis à disposition des parties sollicite la confirmation de la décision. A l'audience, M.

) ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 N° 2025 - 179 N° RG 25/05043 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2CY [A] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR

Le Procureur Général a développé ses conclusions Les parties ont été entendues en leurs répliques, le demandeur ou son avocat ayant eu la parole en dernier.

Claude PERNOLLET , Substitut du procureur Général qui a fait connaître son avis. DÉBATS : à l'audience tenue le 21 Juin 2007, on été entendus : - M. GRELLIER, en son rapport - M.

Les pièces de la procédure ont été régulièrement communiquées à Monsieur le Procureur Général.