rémunératrices ([5]) d'où le CA moindre et non des outplacements qu'elle n'a réalisés que deux fois en 15 ans d'exercice.

déplaçait pas en dehors du secteur géographique régional pour le recueil d'informations et ne démontre pas avoir assisté à des conférences sur la santé hors de [Localité 6] et sa région, relevant que sa production

que la société [Z] a fait l'objet d'un contrôle fiscal le 5 décembre 2018 conduisant à un redressement en principal de 51.493 euros (TVA) outre 20.890 euros de pénalités et 10.000 euros d'amende pour non

Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 avril 2026 N° RG 24/01003 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGH5 -DA- [Z] [X] / OPHIS DU PUY-DE-DOME Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection

Le 13 novembre 2018, le véhicule a été immatriculé au nom de M. [L].

comparante et non représentée S.A. [2] Service surendettement [Adresse 3] [Localité 3] Non comparante et non représentée S.A. [3] SERVICE SURENDETTEMENT - [Localité 4] Non comparante et non

07/05/2026 ARRÊT N° 164/2026 N° RG 23/02691 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTIU SG/KM Décision déférée du 06 Juillet 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 23/01789) [N][

Il indique ensuite explicitement que l'octroi de mer s'applique aux livraisons à titre onéreux par des personnes qui accomplissent des activités de production et qui portent sur des biens de leur production

Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA MAYENNE, du 24 Juillet 2009, enregistrée sous le no 254 ARRÊT DU 28 Juin 2011 APPELANTE : S.A.R.L.

constatée depuis 2020, non significativement évolutive, est causée principalement par l'encrassement causé par la poussière provenant de l'exploitation de la centrale à béton ».

électrique, des transports, du tourisme, de la protection des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes autres activités humaines légalement exercées. (). ".

transaction en ce qu'il a modifié substantiellement l'objet et le montant de ses demandes dans le cadre de la présente instance et qu'il a lourdement manqué à son obligation de confidentialité et de non

[L] de produire ses déclarations de revenus pour les années 2017-2018 et d'indiquer le montant des indemnités chômage qu'il a perçues de Pôle emploi, En cas de non-production des justificatifs des revenus

1] [Adresse 1] [Localité 2] Appelante Comparante, assistée de Me Adeline BALESTIE, avocat commis d'office, ET : CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] non

[K] ne justifie pas du préjudice résultant de seul respect de l'employeur à son obligation de prévention (non production du DUERP).

et Velocity/Gelocity de [Localité 9] vers [Localité 1] avec l'acquisition d'un nouveau site de production situé à [Localité 1], - le Scénario 2 «[Localité 9]» prévoyant le transfert des productions de

et Velocity/Gelocity de [Localité 9] vers [Localité 10] avec l'acquisition d'un nouveau site de production situé à [Localité 10], - le Scénario 2 «[Localité 9]» prévoyant le transfert des productions

Velocity/Gelocity de [Localité 5] vers [Localité 6] avec l'acquisition d'un nouveau site de production situé à [Localité 6], - le Scénario 2 « [Localité 5] » prévoyant le transfert des productions de

Velocity/Gelocity de [Localité 9] vers [Localité 1] avec l'acquisition d'un nouveau site de production situé à [Localité 1], - le Scénario 2 « [Localité 9] » prévoyant le transfert des productions de

Velocity/Gelocity de [Localité 8] vers [Localité 1] avec l'acquisition d'un nouveau site de production situé à [Localité 1], - le Scénario 2 « [Localité 8] » prévoyant le transfert des productions de