EN PRESENCE DE : Monsieur RABESANDRATANA, Substitut Général présent lors des débats.

Par note du 4 avril suivant, Mme [F] épouse [L] a demandé le rejet des débats de ces écritures pour permettre le respect du contradictoire.

[T] à l'initiative de la société Star lease, a : - écarté des débats les notes des parties envoyées par courriels les 26 novembre et 2 décembre 2021 ; - rejeté l'exception d'incompétence soulevée par

Le C.C.F., soutenant n'avoir pas failli à ses devoirs à l'égard de la débitrice, fait valoir qu'il n'a pas commis de faute à l'égard des cautions dirigeantes.

le 22 mai 2025 en temps utile et d'y répliquer, dire que cette impossibilité constitue une violation flagrante des droits de la défense et du principe du contradictoire, en conséquence, rejeter

Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.

DIT n'y avoir lieu de rejeter des débats les pièces n° 47 et 48 communiquées par Mme [N] et la société GPW Investissement.

il est renvoyé pour une parfaite connaissance des moyens et prétentions, la société Bepco France demande à la cour de : - vu le principe du contradictoire, article 16 du code de procédure civile, rejeter

société Edeis Aéroport [Localité 6] [Localité 5] Pyrénées demande à la cour de': - la recevoir en son appel incident et en ses conclusions, - l'y disant bien fondée, - sur la procédure, - ordonner le rejet

Par conclusions d'incident déposées et notifiées le 27 novembre 2024, les sociétés Natixis et BPCE ont demandé à la cour, au visa des articles 15, 16, et 135 du code de procédure civile, de : rejeter

Elle ajoute qu'au surplus les pièces communiquées en dehors de la période contradictoire doivent être rejetées des débats.

Révoquer l'ordonnance de clôture du 14 octobre 2024 et fixer la clôture à la date de l'audience de plaidoiries, soit le 18 novembre 2024, Admettre les présentes conclusions, Subsidiairement, rejeter

: Régine TALABOULMA MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Brigitte GIZARDIN, substitut général, qui a fait connaître son avis.

termes desquelles ils demandent à la cour de: A titre liminaire, - déclarer irrecevables les conclusions n°2 et n°3 signifiées dans l'intérêt de Mme [W] [J] le 23 juin 2021 et le 27 août 2021, - rejeter

Requérant Agent judiciaire de l'Etat Ministère public Préjudice moral 66 900 euros 18 000 euros 18 000 euros Préjudice matériel 22 471,36 euros Rejet Rejet Dont frais

Vu les conclusions de rejet des débats des consorts D... signifiées le 10 février 2006 demandant d'écarter des débats les conclusions de l'appelante du 7 février 2006.

Dans ses conclusions aux fins de rejet des débats notifiées par voie électronique le 6 juin 2025, la société [11] demande à la cour de : « Rejeter les conclusions n°2 de M. [F] ».

[Z] [D], demandent à la cour de : Liminairement, sur la demande de l'intimée de rejet des débats des conclusions du 13 octobre 2025, ' Débouter Mme [V] de sa demande de rejet des débats de leurs conclusions

a cédé, le 3 août 2020, sa créance à l'encontre des époux [O] Par conséquent, Déclarer que les conclusions de la Société Générale signifiées postérieurement au 3 août 2020 sont irrecevables Les rejeter

X... et Ahmed Badr-Eddine X... agissant désormais non seulement en leur nom personnel mais aussi en leur qualité d'héritiers de Sid Ahmed X..., - écarter des débats les pièces 14 et 15 versées au débat