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8 200 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01804_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., ressortissant marocain né en 2001, est entré en France à une date indéterminée en provenance d’Espagne.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00155_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

C..., ressortissant marocain, à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d’office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01926_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

D C, ressortissant marocain né en 1985, a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai émise le 18 mai 2021 par le préfet de la Sarthe.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01478_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

B A, ressortissant marocain né le 1er mai 1984 à Clichy-la-Garenne, a vécu au Maroc depuis son enfance.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00730_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B A, ressortissant marocain né le 27 février 1979, entré en France en 1985, a sollicité son admission au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01968_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A..., ressortissant marocain, a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d’admission au séjour en tant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22070_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B, ressortissant marocain né le 11 novembre 2000, est entré en France le 2 juillet 2017 sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01659_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A C, ressortissant marocain né en 1983, déclare être entré en France le 15 septembre 2007.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05436_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

A, ressortissant marocain, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00535_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 3 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01342_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A, ressortissant marocain né en 1967, est entré sur le territoire français le 1er novembre 2010, sous couvert d'un visa de type D, et s'est vu délivrer plusieurs titres de séjour portant la mention " travailleur

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01350_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B..., ressortissant marocain né en 1988, relève appel du jugement du 20 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision par laquelle le

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02842_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

A B, ressortissant marocain né le 28 avril 1982, est entré en France le 15 octobre 2016 sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02611_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

B..., ressortissant marocain, né en 1990, est entré en France le 28 août 2022, muni d’un visa « saisonnier ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01090_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A, ressortissant marocain, est entré en France en 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02243_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., ressortissant marocain, est entré sur le territoire français en 2000. Le 13 août 2024, il a sollicité le renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00575_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 22 janvier 2025 du magistrat désigné tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02286_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

A, ressortissant marocain né le 20 juillet 1977, est entré sur le territoire français le 23 janvier 2019, sous couvert d'un visa touristique valable pour une durée de trente jours.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05454_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

B, ressortissant marocain né le 10 juin 1963 et entré en France en 2004 selon ses déclarations, relève appel du jugement du 21 septembre 2021 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02599_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

B, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français le 12 août 2017, sous couvert d'un visa D " regroupement familial " valable du 10 août 2017 au 8 novembre 2017.

Source officielle

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