son exécution entraînerait pour eux des conséquences manifestement excessives au regard de leur situation financière.

[J] a été engagé le 1er mai 2013 à Grand Prairie au Texas (USA) par la société SAFRAN USA, en tant qu'international HR manager, Responsable Mobilité Internationale zone Amérique du Nord, Zone 2, indice

[X] [I], inscrit sur la liste des médiateurs auprès de la cour d'appel de Poitiers, demeurant [Adresse 6], selon les modalités prescrites par les articles 131-7 à 131-11 du code de procédure civile

du juge de l'exécution.

Par requête en date du 25 juin 2021, la SELARL Franklin Bach, es qualité de commissaire à l'exécution du plan, a sollicité la résolution du plan de continuation de l'entreprise de M. [G]. M.

En outre, au cours de chaque course, la société Uber BVcontribue à déterminer les modalités d'exécution du travail.

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Les modalités de ce passage à taux fixe sont celles définies ci-dessus au paragraphe "Options pour un taux fixe en euros".

ci annexées, -rappelé que le présent jugement est de plein droit immédiatement exécutoire ; -rejeté la demande de M.

ALAZARD ET ROUX Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Pauline TOURRE, avocat au barreau de TARASCON Me Michel GOUGOT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Cette offre pourra être faite par acte extra-judiciaire ou par simple lettre remise au promettant contre décharge, soit encore par lettre remise en l'office du notaire soussigné contre décharge.

[J] [H] et Mme [P] [D] épouse [H] à une audience d'orientation du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Béziers.

. - Commissaire à l'exécution du plan et représentant des créanciers de la Société DESSEILLES TEXTILES 64 Boulevard Lafayette 62100 CALAIS Représentant : Me Stéphane FABING (avocat au barreau de SAINT

Par jugement d'orientation du 21 février 2013 dont appel, le Juge de l'exécution de MEAUX a : - constaté que la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, créancier poursuivant, titulaire

Dit qu'en cas d'empêchement ou de refus, il sera remplacé par ordonnance du Tribunal par simple requête. Ordonné l'exécution provisoire de la présente ordonnance.