Sur ses relations avec ses sous-traitants, elle souligne qu'à l'appui de sa demande la société Europe et Communication vise la pièce 12 qui est une attestation émanant de M.

Elle soutient que : - sa demande de première instance est recevable ; - la juridiction administrative est incompétente pour connaître des conclusions de la société Xylem Water Solutions, sous-traitant

, -piscines traditionnelles béton armé en sous-traitance, alors même que l'entreprise dont s'agit n'intervenait pas comme sous-traitant d'une entreprise donneuse d'ordre, mais comme donneuse d'ordre

Le 10 avril 1998, l'entreprise générale signait un avenant au contrat de sous-traitance avec la Serrurerie Brestoise, prévoyant une livraison sur site pour le 14 avril.

Le 10 avril 1998, l'entreprise générale signait un avenant au contrat de sous-traitance avec la Serrurerie Brestoise, prévoyant une livraison sur site pour le 14 avril.

avaient été communiquées et détournées au profit de la société HARDIS ; que ces manoeuvres avaient privé la société OBJECTIF CONSEIL de la possibilité de répondre à un appel d'offres avec un sous traitant

chez ce client le 24 mai 202, confirmée par courrier du 29 mai, le client vous reproche la fuite de vos responsabilités, encadrement inexistant, abus de communication téléphoniques d'agents en sous-traitance

Compte tenu de ses difficultés financières, la société NOX INGÉNIERIE a autorisé le paiement direct de ses sous-traitants par la société SFK IMMO 2.

Pour autant, les factures des sous-traitants ne sont pas produites.

Le 20 octobre 2021, un incident de chantier lié à l'intervention d'un sous-traitant de la société Trady a mis en péril la structure d'un immeuble.

L'entrepreneur répond envers le maître d'ouvrage des fautes de son sous-traitant.

TECHNOVIS INTERNATIONAL, sous traitant de la société AMO, n'ont pas permis un fonctionnement normal du matériel ; que démontées, elles ont été remplacées par des vis neuves qui n'ont pas non plus permis

Par acte d'huissier du 16 mars 2023, la SAS EUROVIA AQUITAINE a fait assigner devant la Présidente du Tribunal Judiciaire de Bayonne statuant en référé, la SAS CMR, société sous-traitante chargée par la

accepté, d'un commun accord avec celui-ci, de procéder à des compensations, chantier par chantier, au profit du GIE pour tenir compte des malfaçons et non-finitions que celui-ci imputait à son sous-traitant

, étant observé que le règlement intérieur de la SCA GET en date du 10 décembre 2010 prévoit en son article 9 "les garanties des sous-traitants" notamment la conclusion d'un contrat écrit.

Cette dernière a elle-même fait appel à la société GOBET JACQUES SA, sous-traitante de second rang, pour leur exécution.

Elle indique que son médecin traitant n'a pas pu être informé de l'expertise et l'assister.

Elle ajoute que le sous-traitant est aussi tenu d'un devoir de conseil.

A l'issue de la procédure de vérification en litige, l'administration a, après avoir relevé des incohérences dans la facturation émise par des sous-traitants, conclu à l'enregistrement dans la comptabilité

En ce qui concerne les bénéficiaires de l'assurance maladie, les conclusions sont communiquées dans le même délai au médecin traitant et à la caisse.