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8 780 résultats pour « verification de la bonne execution des travaux (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d13c

Appel

7 janvier 2009

7 janvier 2009

à un temps de travail effectif hebdomadaire moyen de 35 heures et non plus sur la semaine calendaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b544

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

par les conseillers rapporteurs ; Qu'il est établi que celle- ci devait tenir l'agenda informatique et renseigner valablement chaque dossier ouvert au nom du CREDIT MUTUEL ; Que ce travail de secrétariat

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6364ba24e405357f749ea4b4

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

congés payés y afférents, - 27.000 € à titre de dommages-intérêts pour travail dissimulé, - 4.500 € à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et fautive du contrat de travail et manquement

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6785fd9ce1c1941b1ee9803d

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Mise au point des marchés de travaux : MDT - Visa des études d'exécution : VISA P 4.2 ' Exécution - Direction de l'Exécution des contrats de Travaux : DET - Assistance aux Opérations de Réception :

Source officielle
CA

1ère Chambre

677e1627dbb9bd42de09fb14

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

frauduleusement un avantage indu, - la CIM aurait dû le mettre en demeure d'avoir à réaliser les travaux à sa charge avant de poursuivre elle-même l'exécution en nature des travaux au frais du cédant,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0bbd3db21cbdd89e6d

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

respect des dates convenues pour mener les actions, - un non respect des méthodes de travail définies dans le descriptif de poste, - un refus d'exécuter les consignes ; Attendu sur le premier grief,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19227ccdc6046d47532f01

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il appartient au salarié de rapporter la preuve de l'élément intentionnel du travail dissimulé Les heures supplémentaires non payées et non visées au bulletin de paie, résultant d'une convention de

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69df27b9cdc6046d4748814f

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

En l'espèce, la cour ne peut que constater que la débitrice se trouve dans une situation irrémédiablement compromise, au demeurant non contestée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624873b1a50c277d4c5c78

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

MOTIFS I- sur l'exécution du contrat de travail, A- sur les heures supplémentaires et les repos compensateurs, En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées

Source officielle
CA

17e chambre

5fda1d70499bc4619982473a

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

De plus nous vous rappelons que c'et à votre contremaître de fixer les directives et les priorités de travail et de présence au centre de service ( à l'exception de vos temps de délégation).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6789f3bdc2a5bdff9702ffa4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a194

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Aussi, non seulement votre action n'est pas contrôlable, mais en outre votre temps de travail non vérifiable, alors que vous êtes soumise à une durée de travail maximum de 217 jours par an, ce que nous

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65321b4c9e4ea48318f5afcf

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Contestant le bien fondé du licenciement et critiquant les conditions de l'exécution du contrat de travail par l'employeur, M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

670a1153f178dc2492b0f9c0

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

MINUTE N° 377/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 11 octobre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME

Source officielle
CA

9e Chambre C

603217d95a579c4f7c6a4ee7

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

excessive et la situation préoccupante de l'agence dont il avait la responsabilité, en dépit de la bonne volonté manifestée ; que le médecin du travail a également constaté une charge de travail élevée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d0bd3db21cbdd8948a

Appel

31 août 2007

31 août 2007

Par jugement rendu le 10 février 2005, ce conseil a, avant dire droit, ordonné une expertise comptable aux fins de vérification du fait que Monsieur X... avait été ou non rempli de ses droits en matière

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CA

Cabinet B

68009ba1a0dcde7c792bd1d7

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

le nom du cabinet comptable et qu'elle a donc exécuté une partie des injonctions sollicitées par les appelants.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca6376c7633dcd15b3b08

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Ici encore, à titre non exhaustif : -fichiers de travail non mis à jours (cours anglais/fichier de suivi factures), -tâches non réalisées (listing téléphones entreprise) (votre responsable hiérarchique

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CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861ef

Appel

11 mars 2002

11 mars 2002

Le contrat de travail fait référence à la convention collective de l'avocat salarié du 17 février 1995.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033e16abba57392bd43e80b

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

Motifs: sur la demande au titre du bonus pour l'année 2011 ; S'appuyant tout à la fois sur les clauses de son contrat de travail et sur les règles applicables dans le groupe, M.

Source officielle

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