Charles COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 23 JANVIER 2006, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1.

COUR D'APPEL D'[Localité 1] ------- Chambre 3-3 N° RG 20/11149 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQUT N° MI : 24/00013882 Ordonnance n°2025/M211 ORDONNANCE D'EXTENSION DE MISSION ET DE PROROGATION

du 26 janvier 2017 et applicable depuis le 1er mars 2017, l’autorisation environnementale est soumise, comme l’autorisation unique l’était avant elle ainsi que les autres autorisations mentionnées au 1°

Considérant ce qui suit : 1.

° RG 23/00108 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUJI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mars 2023 par le tribunal judiciaire de Paris RG n° 22/00434 APPELANTE Madame [W] [O] [Adresse 1]

Société [16] et [18] [Adresse 7] [Localité 6] Non comparante, ni représentée INTIMÉES Madame [J] [X] de nationalité Française [Adresse 2] Comparante en personne Société [20] A [Adresse 1]

12, 13, 14 et 15.

En deuxième lieu, s'il est constant que la commune de Grigny n'a pas respecté le préavis de deux mois prévu à l'article 38-1 du décret du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction

somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B, représenté par Me Pitcher, a demandé à la cour administrative d'appel de Toulouse : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 mai 2023 ; 2°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat à lui verser la somme

A, représenté par Me Pitcher, a demandé à la cour administrative d'appel de Toulouse : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 mai 2023 ; 2°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat à lui verser la somme

A, représenté par Me Pitcher, a demandé à la cour administrative d'appel de Toulouse : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 mai 2023 ; 2°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat à lui verser la somme

B, représenté par Me Pitcher, a demandé à la cour administrative d'appel de Toulouse : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 mai 2023 ; 2°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat à lui verser la somme

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme A, représentée par Me Pitcher, a demandé à la cour administrative d'appel de Toulouse : 1°) d'annuler l'ordonnance du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme B, représentée par Me Pitcher, a demandé à la cour administrative d'appel de Toulouse : 1°) d'annuler l'ordonnance du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme A, représentée par Me Pitcher, a demandé à la cour administrative d'appel de Toulouse : 1°) d'annuler l'ordonnance du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme A, représentée par Me Pitcher, a demandé à la cour administrative d'appel de Toulouse : 1°) d'annuler l'ordonnance du

A B, représenté par Me Pitcher, a demandé à la cour administrative d'appel de Toulouse : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 mai 2023 ; 2°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat à lui verser la

Cour de cassation, Chambre civile 1, 9 novembre 2016, 15-25.872 En revanche un contrôle d'identité réalisé selon des critères tirés de caractéristiques physiques associées à une origine ou une nationalité

Par une ordonnance n° 2225826/12-1 du 15 février 2023, le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.