Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE

[J] [K] alias [F] [M] né le 18 Mars 2003 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Patrick DELAHAY, avocat au barreau de DOUAI, avocat

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Bressola a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 28 septembre 2021 par laquelle le maire

Les sociétés EDF et ENEDIS anciennement dénommée ERDF soutiennent en effet que Monsieur Alain Y... avait connaissance à son embauche, le 1er mars 1983, du risque inhérent à l'inhalation de poussières d'amiante

Alain Y..., Mme Mathéa D... épouse Y..., M. Jean-Marie Z..., Mme Michelle G... épouse Z...et Mme Marie France Y...épouse F...du 29 novembre 2012.

Le 23 janvier 2004, une information était ouverte contre Alain Z... du chef d'abus de confiance.

Monsieur et Madame X... ont interjeté appel de cette décision le 22 mars 2007.

BRUNO Y...ET ALAIN X...(actuellement la S. C. P.

] (GÉORGIE) de nationalité Géorgienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 03 mai 2026 à20h23 Vu l'appel formé le 04 mai 2026 à 09 h 41 par courriel, par Me Pierre-Marie BONNEAU

Ce bien avait été acquis le 17 mai 1950 par les époux [U] des consorts [T]. Eux-même l'avaient acquis des consorts [K] [V].

APPELANT X se disant Monsieur [V] [D] alias [L] né le 27 Mai 1999 à [Localité 7] (LIBYE) de nationalité Libyenne comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S'il s'agit d'aliéner ou hypothéquer, ou de quelque autre acte de propriété, le mandat doit être exprès.'

de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître P..., lors notaire à HYÈRES le 12 mars 1958, préalablement à leur union célébrée à la Mairie de LA SEYNE

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mars 2021 et le 18 mars 2022, M.

[Y] [S] le même jour à 18h30 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 7 mars 2024 par le préfet du VAR notifiée à X Monsieur [Y] [V] alias [Y] [S] le même jour à 10h18; Vu l'ordonnance

Monsieur Alain-François Y... Monsieur Yonus Z...

Alain Y...

posées et non alignées, angles métalliques autour de la porte et de la fenêtre non à fleur et non alignés, joints non alignés et de largeurs différentes en particulier au niveau des angles de la pièce

Alain A..., son administrateur légal née le 26 Janvier 1920 à LE SUBDRAY (CHER) ... 18570 LE SUBDRAY -M.

Par décision en date du 09 septembre 2023, l'autorité administrative a ordonné le placement de X se disant [X] [N] alias [S] se disant [Y] [I] alias [S] se disant [X] [O] en rétention dans les locaux ne