CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 477 résultats pour « Argence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

6780be2a780de3a214879f0a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

(ou) à la résolution du contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67ecc5dc955548e0aba49014

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Lorsque la prestation porte sur le paiement d'une somme d'argent, celui-ci doit se faire au comptant, sauf pour le liquidateur à obtenir l'acceptation, par le cocontractant du débiteur, de délais de paiement

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932e3b20da87ff5e011259

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

date du 31 juillet 2020 dans les termes suivants: «Nous sommes contraints de vous notifier votre licenciement pour faute grave, compte tenu des éléments suivants : * vous avez depuis 2014 dérobé l'argent

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67134be6208351cec658656f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

; 2° A la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent. » En premier lieu, il sera d'ores et déjà souligné qu'aucun élément ne vient expliciter la référence au second de ces

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c941d742d0b11d26be1f

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le présent article n'est pas applicable aux délais de réflexion, de rétractation ou de renonciation prévus par la loi ou le règlement, ni aux délais prévus pour le remboursement de sommes d'argent en cas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43180740db0008fa9549

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[G] [M], auquel il avait continué à verser des sommes d'argent compte tenu de pressions exercées sur lui. Il ressort, à cet égard, des pièces versées aux débats que M.

Source officielle
CA

2e Chambre

603718e83f8aeeb345dd3831

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

de prendre partie dans le litige entre eux et la société FLORIDA-INVEST, laquelle au regard de la procédure de sauvegarde dont elle fait l'objet n'a nécessairement pas décaissé une quelconque somme d'argent

Source officielle
CA

17e Chambre

61632f5014ec5f96a7da092f

Appel

28 juillet 2011

28 juillet 2011

[Y] [O] et sa fille sont des personnes qui sont prêtes à tout pour soutirer de l'argent à M. [E].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9da

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

loi ; A R R E T, Faits et procédure : Faisant valoir que sur les conseils de Mlle Gisèle Y..., leur parente, directrice financière à la banque Socrédo, à qui ils avaient remis des sommes d'argent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d53c25a97f0381f4cd1

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

Elle m'a conseillé de me faire contrôler les dents par un autre dentiste dans le 6ème me disant que le docteur [W] avait trop de patients et ce serait bien qu'il gagne moins d'argent.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7cd

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

Frédéric Y... n'a jamais prouvé les versements d'argent à son profit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d00

Appel

4 septembre 2017

4 septembre 2017

X...sont antérieures à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, de telle sorte que la juridiction de céans ne saurait condamner l'entreprise au paiement de sommes d'argent, mais peut fixer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8feb4

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

* sur la somme de 8 000 euros au titre de la vaisselle et de l'argenterie lui appartenant conservée par celle-ci M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02294_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il a ajouté qu'il avait voulu l'aider, compte tenu de son handicap et de la précarité de sa situation, en lui prêtant, " de temps en temps ", son compte Deliveroo afin qu'il gagne un peu d'argent en faisant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05532_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Aux termes de l'article L. 911-9 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision passée en force de chose jugée a prononcé la condamnation d'une personne publique au paiement d'une somme d'argent

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03359_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

le maire de Biganos a délivré à la SNC Blue Marine un permis de construire pour la construction d'un bâtiment comprenant douze logements et deux commerces sur un terrain situé 124 avenue de la Côte d'Argent

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01142_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle ()

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

6630896703169600084133f7

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Les intimés arguent de ce que leur mère se rendant compte seule, et sans aucune influence de leur part, contrairement à ce que l'attestation de M.'

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

660cf25c7c1ccb0008628ca7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[F] [L] pour moitié à la succession d'[X] [L] et pour moitié à la succession de [A] [L] des donations de sommes d'argent effectuées de 1985 à 1987 pour un montant total de 150 695,85 euros, - ordonné

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc86e14982305d4c2025a

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

BERKLEY SYNDICATE WRB 1967 LE SYNDICAT DES LLOYD'S DE LONDRES XL CATLIN SYNDICATE XLC 2003 LE SYNDICAT DES LLOYD'S DE LONDRES ARGENTA SYNDICATE ARG 2121 LE SYNDICAT DES LLOYD'S DE LONDRES

Source officielle

Page 67 sur 624

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.