CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6780be2a780de3a214879f0a
9 janvier 2025
(ou) à la résolution du contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent.
3ème Chambre Commerciale
67ecc5dc955548e0aba49014
1 avril 2025
Lorsque la prestation porte sur le paiement d'une somme d'argent, celui-ci doit se faire au comptant, sauf pour le liquidateur à obtenir l'acceptation, par le cocontractant du débiteur, de délais de paiement
Chambre sociale
67932e3b20da87ff5e011259
21 janvier 2025
date du 31 juillet 2020 dans les termes suivants: «Nous sommes contraints de vous notifier votre licenciement pour faute grave, compte tenu des éléments suivants : * vous avez depuis 2014 dérobé l'argent
CHAMBRE 2 SECTION 2
67134be6208351cec658656f
17 octobre 2024
; 2° A la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent. » En premier lieu, il sera d'ores et déjà souligné qu'aucun élément ne vient expliciter la référence au second de ces
1ère Chambre
6799c941d742d0b11d26be1f
28 janvier 2025
Le présent article n'est pas applicable aux délais de réflexion, de rétractation ou de renonciation prévus par la loi ou le règlement, ni aux délais prévus pour le remboursement de sommes d'argent en cas
Pôle 6 - Chambre 4
660e43180740db0008fa9549
3 avril 2024
[G] [M], auquel il avait continué à verser des sommes d'argent compte tenu de pressions exercées sur lui. Il ressort, à cet égard, des pièces versées aux débats que M.
2e Chambre
603718e83f8aeeb345dd3831
11 juin 2015
de prendre partie dans le litige entre eux et la société FLORIDA-INVEST, laquelle au regard de la procédure de sauvegarde dont elle fait l'objet n'a nécessairement pas décaissé une quelconque somme d'argent
17e Chambre
61632f5014ec5f96a7da092f
28 juillet 2011
[Y] [O] et sa fille sont des personnes qui sont prêtes à tout pour soutirer de l'argent à M. [E].
Cour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9da
29 novembre 2007
loi ; A R R E T, Faits et procédure : Faisant valoir que sur les conseils de Mlle Gisèle Y..., leur parente, directrice financière à la banque Socrédo, à qui ils avaient remis des sommes d'argent
Pôle 6 - Chambre 5
615e0d53c25a97f0381f4cd1
19 juin 2014
Elle m'a conseillé de me faire contrôler les dents par un autre dentiste dans le 6ème me disant que le docteur [W] avait trop de patients et ce serait bien qu'il gagne moins d'argent.
6253cbddbd3db21cbdd8e7cd
16 mars 2011
Frédéric Y... n'a jamais prouvé les versements d'argent à son profit.
6253cd99bd3db21cbdd93d00
4 septembre 2017
X...sont antérieures à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, de telle sorte que la juridiction de céans ne saurait condamner l'entreprise au paiement de sommes d'argent, mais peut fixer
6253cc5fbd3db21cbdd8feb4
27 novembre 2012
* sur la somme de 8 000 euros au titre de la vaisselle et de l'argenterie lui appartenant conservée par celle-ci M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02294_20250130
30 janvier 2025
Il a ajouté qu'il avait voulu l'aider, compte tenu de son handicap et de la précarité de sa situation, en lui prêtant, " de temps en temps ", son compte Deliveroo afin qu'il gagne un peu d'argent en faisant
4ème chambre
DCA_22PA05532_20240524
24 mai 2024
Aux termes de l'article L. 911-9 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision passée en force de chose jugée a prononcé la condamnation d'une personne publique au paiement d'une somme d'argent
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03359_20220623
23 juin 2022
le maire de Biganos a délivré à la SNC Blue Marine un permis de construire pour la construction d'un bâtiment comprenant douze logements et deux commerces sur un terrain situé 124 avenue de la Côte d'Argent
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01142_20231010
10 octobre 2023
. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle ()
1ère Chambre section B
6630896703169600084133f7
29 avril 2024
Les intimés arguent de ce que leur mère se rendant compte seule, et sans aucune influence de leur part, contrairement à ce que l'attestation de M.'
1ère chambre civile B
660cf25c7c1ccb0008628ca7
2 avril 2024
[F] [L] pour moitié à la succession d'[X] [L] et pour moitié à la succession de [A] [L] des donations de sommes d'argent effectuées de 1985 à 1987 pour un montant total de 150 695,85 euros, - ordonné
637dc86e14982305d4c2025a
11 octobre 2022
BERKLEY SYNDICATE WRB 1967 LE SYNDICAT DES LLOYD'S DE LONDRES XL CATLIN SYNDICATE XLC 2003 LE SYNDICAT DES LLOYD'S DE LONDRES ARGENTA SYNDICATE ARG 2121 LE SYNDICAT DES LLOYD'S DE LONDRES
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