450 du Nouveau Code de Procédure Civile

450 du code de procédure civile

[M] au paiement d'une amende civile pour abus de procédure ; - vu l'article 559 du code de procédure civile, condamner M.

1240 et 1241 du Code civil.

Condamner la [1] à verser à Mme [P] la somme de 3 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel .

Elle précise que l'article 333 du code de procédure civile le permet.

450 du code de procédure civile.

dit ci-dessus ; Sur la contribution des parents à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants : Attendu qu'il résulte de l'article 371-2 du code civil que chacun des parents contribue à l'entretien

Sur l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile.

Elle invoque à ce sujet les dispositions de l'article L 361-3 du Code rural.

450 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile.

opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé hors la présence du public le 02 Octobre 2012 par mise à disposition au greffe comme

[P] a comparu, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Les deux appels concernant le même jugement, il convient dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice de joindre

les deux RG : 23/14337 en date du 22 novembre 2023 et RG : 23/15117 en date du 8 décembre 2023 d'un jugement du tribunal judiciaire de Nice du 9 novembre 2023, Vu la demande présentée, Vu les articles

450 du code de procédure civile - signé par Madame Maryvonne DULIN, Président et par Madame Chaadia GUICHARD, greffier présent lors du prononcé.