décision : Q N° RG 25/05672 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDWT Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2025, à 17h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : Q N° RG 25/05669 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDWQ Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2025, à 18h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : B N° RG 25/05657 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDSG Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2025, à 12h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : B N° RG 25/05656 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDR2 Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2025, à 12h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : B N° RG 25/05655 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDRN Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2025, à 13h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun

Représenté par Me Valérie BIERNACKI, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me BEN SABER INTIMÉES : Mme W... C... épouse B... [...]

B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Par une décision du 25 septembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé à Mme B le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale et désigné Me Ben Rehouma pour la représenter.

B le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale et désigné Me Ben Rehouma pour le représenter.

B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mai 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 du préfet

B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 du préfet du Var ;

A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 27 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 6 juillet 2023 ;

n'a été votée par l'assemblée générale des copropriétaires du Bel Age.

été votée par l'assemblée générale des copropriétaires du Bel Age.

n'a été votée par l'assemblée générale des copropriétaires du Bel Age.

La SASU Bel Auto, créée le 1er avril 2016, dont M.

Le surplus du bâtiment à usage de piano bar à l'enseigne le Big Ben est resté la propriété de M. et Mme [F]. ».

Septembre 2004 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Dalila BEN

Aux termes de l'article 13.6 du BEA litigieux : " a) Principe.

C / SARL BEC, Jean- Marc Y..., Luc Z..., Roger A... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jean- Claude B... demeurant ... Mademoiselle Fabienne X... demeurant ...