APPELANTE La société Novalfi Partenaires SARL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis 260 rue Guillaume du Vair Château de la Pioline-13100 AIX EN PROVENCE

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Céline BORREL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122- Représentant : Me Johanna GUILHEM

juridictionnelle de ANGERS) représentée par Maître Isabelle ANDRIVON, avocat au barreau du MANS INTIMEE : SOCIETE SERIS SECURITY Parc d'Activités " Les Grandes Landes " Rue Blaise Pascal 35580 GUICHEN

personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE, et par Me Guillaume

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 APPELANT : [B] [T] né le 26 Juillet 1975 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Guillaume

anonyme d'économie mixte, au capital de 22 000 000 000 FCP, immatriculée au Rcs de [Localité 4] sous le n° Tpi 59-1 B, n° Tahiti 075390, dont le siège social est sis [Adresse 1] ; Représentée par Me Guillaume

[D] [C] né le 02 Mai 1992 à [Localité 5] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 6] 1 comparant assisté de Maître Marie GUILLAUME, avocate au

Mutuelle MACIF es qualité d'assureur de l'Association [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Anne HILTZER HUTTEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1321 assistée par Me Pierre-Guillaume

Des décisions implicites de rejet sont nées du silence gardé par la commune et le département dont elles ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer l'annulation.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.

euros, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 488 345 638, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son dirigeant légal en exercice demeurant audit siège Représentée par Me Guillaume

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2023J90) rendu par le Tribunal de Commerce de GAP

Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 1ère chambre civile APPELANTS : Monsieur [U] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [Z] [M] épouse [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Guillaume

Au soutien de ses demandes, la société MAIF fait valoir que la société Luxury Car Import avait la garde du véhicule utilisé par M.

K110, Me Nima HAERI, avocat au barreau de PARIS, toque : P48, Me Pierre JUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C099, Maître Margaux DURAND-POINCLOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1653, Me Guillaume

APPELANT : Monsieur [S] [F] [Adresse 2]' [Localité 1] Représenté par Me Guillaume GARCIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ALES INTIMÉE : Madame [J] [N] [Adresse 4] [Localité 3]

avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BARRE - BILLET, avocats au barreau de REIMS INTIMEES : Le CETEN APAVE 191 rue de Vaugirard 75015 PARIS Comparant, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME

DOSIREDO [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume MASSIN, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Ludovic BOUSQUET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉR Commune de

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La société ASTP 73, a loué dans le cadre de son

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel Rispe, président de chambre Aurélie Fraisse, vice-présidente placée Nicolette Guillaume, magistrate