Jean Christian, demeurant...

Le 4 décembre 2006, Jean-François X... a relevé appel de cette décision.

Jean-Louis [...]

Signé par Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, et par Mme Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

°2022/667 Rôle N° RG 21/13194 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICTO [M] [L] C/ [U] [D] NÉE [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et

Jean-Pierre MASIA, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.

Les notifications du recours suspensif du 24 juillet 2024 ont été faites à : - Monsieur [G] [D] à 16h50 - Maître Jean - Philippe CUNIQUE, avocat au barreau MARSEILLE à 16H27 - M. le préfet de BOUCHES

JPS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean-philippe GUISIANO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en

, avocat au barreau de Nîmes Représentant : Me Jean philippe Fourmeaux de la Selarl Cabinet Fourmeaux-Lambert Associes, avocat au barreau de Draguignan APPELANTS Monsieur [U]

BTSG² C/ [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MILLET Me Jean-François JOURDAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance

APPELANTE : S.A.R.L. [8] [Localité 9] en redressement judiciaire [Adresse 4] assistée de Me Jean-philippe MAGRET de la SELAS MAGRET, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉE : [11] prise en

- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Flora CAIA, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COUR D' APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 13 mars 2008 Arrêt no- CB / SP / MO- Dossier n : 07 / 00926 Jean- Claude X... / Antoine Y..., Josette Z... épouse Y...

BOIS ET SCIERIES DU CENTRE PLP-iB Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR

représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES et Me Jean-louis ROUSSEAU, avocat au barreau de CREUSE Roger Z...

en début de soirée dans des conditions climatiques difficiles et que c'est pendant leur cours que Jean Y... a été victime d'un accident mortel.

Philippe X... et Mme Murielle X... née Y... du surplus de leurs demandes, - déboute M.