B..., ressortissant algérien né le 1er avril 1991 à Taher, déclare être entré en France en juillet 2016.

X... que celle-ci ne l'a pas consulté du 7 juillet 2001 au 4 septembre 2009, ce qui remet en cause son affirmation selon laquelle " cela fait plus de dix ans que je me soigne chez M.

les consorts Z..., pour un prix de 45 000 €, de 22 parts de la Société Civile Immobilière du ... 18 ème, ci-après la Sci, constituée le 17 juin 1952 et gérée par le syndic de l'immeuble, le cabinet Morel

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 19 JUILLET 2024 RG N° : 23/00189 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRHU 2ème Chambre Décision attaquée

L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1, R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) ; VU l'arrêté pris le 26 juillet

APPELANTE : Société MAXITRANS, SAS représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Annie DAVID, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société RIVOIRE, SA représentée par Me Christian MOREL

Par exploit d'huissier en date du 26 juillet 2011, la société Scania production Angers a fait assigner la société Secafi CTS, en la forme des référés, devant le président du tribunal de grande instance

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL , président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

28/01/2025 ARRÊT N°44 N° RG 23/02847 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PT63 SM AC Décision déférée du 20 Juillet 2023 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 21/04491) Monsieur [Z]

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Septembre 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL

hauteur de 59 jours, du 9 janvier 2012 à hauteur de 42,3 jours et des 17 avril, 14 mai et 5 juillet 2012 pour un total de 34 jours.

X... a été victime le 28 juillet 2007 d'un accident du travail.

Il a été l'objet d'une visite de pré-reprise le 9 juillet 2009.

Après avoir été convoqué à un entretien préalable qui s'est déroulé le 24 juillet 2009, il s'est vu notifier son licenciement par lettre du 3 août suivant.

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Le 21 Juillet 2008

Elle a déposé plainte et a été placée en arrêt de travail jusqu'au 28 juin 2010, puis cet arrêt a été prolongé jusqu'au 28 juillet 2010.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 (1 pages

Par ordonnance du 18 juillet 2025, le juge du Tribunal Judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la mesure pour une durée de 30 jours. Par acte du 19 juillet 2025 à 11h52 (cf.

La caisse en a interjeté appel par courrier recommandé en date du 4 juillet 2024.

Y faisant droit, - Infirmer le jugement rendu le 11 juillet 2013 par le Tribunal de Grande Instance de Paris en ce qu'il l'a : . Déboutée de ses demandes ; .