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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69d49229cdc6046d475e614c
5 avril 2026
5 avril 2026
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le du tribunal judiciaire de Paris, le 04 Avril 2026 , à 20h23 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d49246cdc6046d475e635f
4 avril 2026
4 avril 2026
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le du tribunal judiciaire de Paris, le 03 Avril 2026 , à 13h41 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d4924bcdc6046d475e63b7
4 avril 2026
4 avril 2026
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le du tribunal judiciaire de Paris, le 03 Avril 2026 , à 13h53 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0ce5ca6d8d0f8ef6997
25 avril 2023
25 avril 2023
- Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 24 Avril 2023, à 12h03 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 24 avril 2023
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644b63c2c51457d0f882dddb
27 avril 2023
27 avril 2023
- Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 26 avril 2023 à 12h42 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 26 Avril 2023
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644cb54956c9f0d0f8b6f23b
28 avril 2023
28 avril 2023
suspensif de l'appel ou la décision au fond ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 27 Avril 2023 , à 12h47 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8e1902eadd0f86b8de2
1 mai 2023
1 mai 2023
conséquence la mise en liberté de l'intéressé ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 30 Avril 2023 , à 18h25 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6451fb7848616ed0f8cd507f
2 mai 2023
2 mai 2023
- Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 1er mai 2023, à 14h49 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 1er mai 2023 à
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a6608bbbd03a05db9653cc
5 juillet 2023
5 juillet 2023
- Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 04 Juillet 2023 , à 15h05 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 04 Juillet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a7b1f63bcaf505db69694a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
- Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 05 Juillet 2023, à 16h25 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 05 Juillet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642fb75bcece1704f5747859
6 avril 2023
6 avril 2023
- Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 05 Avril 2023 , à 14h22 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 05 Avril 2023
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642fb75bcece1704f574785b
6 avril 2023
6 avril 2023
- Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 05 Avril 2023 , à 14h33 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 05 Avril 2023
Source officielleRETENTIONS
651baf79cbe2fc83182f8ac1
1 octobre 2023
1 octobre 2023
OCTOBRE 2023 à 13H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Dorothée FREALLE, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite
Source officielleRETENTIONS
651baf79cbe2fc83182f8ac3
1 octobre 2023
1 octobre 2023
OCTOBRE 2023 à 13H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Dorothée FREALLE, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b3d3c078669e05df8b6eaa
2 janvier 2023
2 janvier 2023
la notification de la présente ordonnance au Procureur de la République et le cas échéant, jusqu'à ce qu'il soit statué sur l'effet suspensif de l'appel ou la décision au fond ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b23902fe8e7b05dbdc134d
14 juillet 2023
14 juillet 2023
l'obligation de quitter le territoire français ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Meaux, le 13 Juillet 2023 , à 15h13 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b62da00b444605db3f5da1
15 juillet 2023
15 juillet 2023
- Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 14 Juillet 2023 , à 12h23 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 14 Juillet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c9f2d5be9373d969ac4511
1 août 2023
1 août 2023
de la notification de la présente ordonnance au Procureur de la République et le cas échéant, jusqu'à ce qu'il soit statué sur l'effet suspensif de l'appel ou la décision au fond - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d32c9dab0b21d969c8351f
8 août 2023
8 août 2023
tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 07 Août 2023, à 17h52 ; - Vu l'appel de ladite
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62df83bbf7f152a441828646
12 mai 2022
12 mai 2022
2021, le conseiller a dans le corps même de sa décision mentionner la condamnation des époux [X] à payer à la banque CIC Nord Ouest la somme de 1 000 euros, mais a omis matériellement de reprendre ladite
Source officiellePage 67 sur 2580
Labitte, Aurelien Jean-Paul
07/07/2026
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LABITTÉ, Carole, Michèle, Claude
07/05/2026
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LABIT, Julie, Kimberley, Marie
04/05/2026
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LABITTE, Jean François
28/04/2026
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LABITTE, Jean, François
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/04/2026
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