En l'état, la cour estime au regard du nombre d'attestations produites par M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nathalie PALLE, présidente - Natacha LAVILLE, conseillère - Nathalie ROCCI, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 Octobre 2020

droits de la société AKKA INFORMATIQUE ET SYSTEMES Siret : 441 403 193 00200 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle POHU, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant Me Nathalie

EXPRO, JCP de NIMES en date du 27 Juin 2023, N°21/02905 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, et M.

Il n'est donc pas justifié des retards selon les modalités prévues au contrat.

Une petite fille, [P], est née par césarienne à 16 heures 21 et a immédiatement été emmenée et prise en charge dans l'unité néo-natale du centre hospitalier d'[Localité 21].

Jean-Philippe FOURMEAUX avocat au barreau de DRAGUIGNAN PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 05 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie

C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie

[E] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOÛT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie

[U] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie

18 Novembre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 11 février 2025 Date de mise à disposition : 15 avril 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie

E et de la SCEA du Bien Camp ; - la décision attaquée était légale au regard des articles A2 et A4 du plan local d'urbanisme et 59 du règlement sanitaire départemental.

en date du 06 Octobre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00084 ARRÊT DU 15 Juillet 2014 APPELANTE : SAS RPC BEAUTE MAROLLES Route de Courgains 72260 MAROLLES LES BRAULTS représenté par Me Nathalie

Signée par Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par jugement du 16 mai 2025, le Tribunal

Représentée par Me Dalil OUAHMED, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant Le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Nathalie

Signée par Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par jugement du 06 juin 2025, le Juge

Bouches-du-Rhône Représenté par Madame [W] [K] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 08 Octobre 2024 devant Mme Nathalie

Signée par Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par ordonnance de référé du 30 juillet

DES BOUCHES DU RHÔNE Avisée non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 30 Juillet 2025 devant Mme Nathalie

[E] [O] ET ASSOCIES Es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL METALUX [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Nathalie POULAIN, avocat au barreau d'ARRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS