CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6871efa457f38d6b27c27647
11 juillet 2025
Monsieur [O] [N] né le 02 Février 1981 à [Localité 6], [Adresse 2] [Localité 5] Rreprésenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065assisté de Me Florence GENET-SAINTE ROSE
Chambre sociale
67932e3a20da87ff5e011253
21 janvier 2025
de : - Madame Séverine BLEUSE, Conseillère présidant l'audience - Madame Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre - Monsieur Thierry PLUMENAIL, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Rose-Colette
Chambre-1 civile et com.
68f864fc5d3e42c22e13ba0b
21 octobre 2025
soutient, au visa des dispositions de l'article 1604 du code civil, que le vendeur a failli à son obligation de délivrance conforme du véhicule relevant que les phares supplémentaires de travail et les roues
Protection sociale
5fda3e6a4798f7850fcb8c07
10 septembre 2019
par Me Marion SIMONET ( cabinet DUFLOS , avocat au barreau de LYON substitué par Me Delphine GIORGI, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mai 2019 Présidée par Rose-Marie
6e chambre
6034de127d36c608eeb25679
13 septembre 2016
contraire : - qu'une compétence exclusive de la SUISSE était prévue dans le contrat de Madame [J] ; d'ailleurs, la loi suisse a été choisie librement par les parties conformément au règlement de ROME
3e Chambre A
60374e4788a3cb2c4508b287
16 avril 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Rose Marie PLAKSINE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
61627ea138d18b7ebf63d214
19 décembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6162af189547460d26ddb69f
7 mars 2013
Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 Janvier 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre, et Madame Rose-Marie
6162c1cc34defd4c4b3b4623
22 novembre 2012
Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2012 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre, et Madame Rose-Marie
Cour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85192
12 octobre 1999
Que cette mesure est contraire aux dispositions des articles L. 123-2 et L. 140-4 du Code du Travail car elle contrevient au principe d'égalité de rémunération, Que l'article 119 du Traité de ROME
6253c8e0bd3db21cbdd8682c
20 février 2003
interdit pendant un délai de deux ans à compter de son départ d'exercer la profession de négociateur immobilier sur les communes de SCEAUX, BOURG LA REINE, CHATENAY, PLESSIS ROBINSON, FONTENAY AUX ROSES
6253c8e6bd3db21cbdd86949
27 novembre 2003
. : 02/04604 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Claudio X 00197 ROME - ITALIE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me FRANCESCHI-BARIANI, Cabinet DENTON SALES
6253ca5cbd3db21cbdd8ad35
10 janvier 2008
Suzanne Isabelle Rose Z... épouse B...
6253cb6fbd3db21cbdd8d766
16 février 2011
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 décembre 2010, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Madame Rose-May
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d5
23 mars 2011
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 24 janvier 2011, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Madame Rose-May
6253cbaabd3db21cbdd8df49
25 mai 2011
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 mars 2011, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Madame Rose-May
6253cbb6bd3db21cbdd8e113
11 juin 2010
G : 09/ 00605 LA SCI L'HERVINX ET LA VICAILLE C/ SAINTE-ROSE CHIFFLET COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a6
21 avril 2010
des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 février 2010, devant Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller, et Madame Rose-May
6253cbd3bd3db21cbdd8e655
14 septembre 2011
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 mai 2011, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Madame Rose-May
6253cbd3bd3db21cbdd8e67a
12 octobre 2011
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 27 juin 2011, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Madame Rose-May
Page 67 sur 377