CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922cc
16 avril 2015
Le second procès-verbal du vendredi 26 septembre 2014 à 12 heures relate que le chemin en partance de la voie publique route de Carnoulès, non carrossé, est recouvert de terres et de graviers, qu'il présente
Chambre 1-9
6973aa22cdc6046d47719d23
22 janvier 2026
Entre la route et le portail, l'huissier constate que se situant sur la route de [Localité 12], malgré une ouverture du portail sur une largeur de 5 mètres, le passage permettant d'y accéder demeure inférieur
5ème chambre sociale PH
67908b394143037ceabfc01d
21 janvier 2025
Suite à un accident de la route survenu le 18 mars 2019, M. [F] [O] a été placé en arrêt de travail pour maladie durant plusieurs mois. M.
6253c881bd3db21cbdd85720
17 mai 2001
Société EDITIONS LOISIRS TECHNIQUES, dont le siège est 21 route d'Héricy 77870 VULAINES SUR SEINE, agissant poursuites et diligences de son gérant Madame Z..., ... par la SCP JUPIN & ALGRIN, Avoués près
6253c97abd3db21cbdd8871c
30 juin 2006
X... qui circulait sur une route prioritaire ; qu'en outre, il ressort du dossier que M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03399_20240220
20 février 2024
B, propriétaire d'une parcelle supportant une maison d'habitation au hameau du Chaffard, au 408 route de Billaudière, et cadastrée section E n° 511, relève appel du jugement du 22 septembre 2022 par lequel
DCA_22NC00223_20251219
19 décembre 2025
° du I de l’article L. 411-2 du code de l’environnement, une demande de dérogation à l’interdiction de perturber des spécimens des espèces animales protégées que sont le grand tétras, la grenouille rousse
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01066_20260122
Un motard, qui empruntait, dans l’autre sens, c’est-à-dire en direction de l’agglomération d’Ardres, cette route départementale, prioritaire par rapport à la voie communale dont provenait M.
Pôle 4 - Chambre 11
662b43dcfe25450008314a28
25 avril 2024
[V], de même que le fait de rouler à une vitesse excessive ou inadaptée aux circonstances, sont en lien de causalité avec l'accident.
5ème chambre
DCA_24NT01582_20250506
6 mai 2025
Les parcelles sont bordées à l'ouest par la voie communale n° 34 et au sud par la route départementale n° 48, par laquelle se fera l'accès à l'installation classée.
3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb73a9
4 avril 2024
ROUX FRERES VENANT AUX DROITS DE LA SARL ROUX C/ S.A.R.L.
4ème chambre
DCA_22TL22235_20241121
21 novembre 2024
donnant sur cette route.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02805_20241205
5 décembre 2024
Ce terrain est situé en contrebas de la route départementale 53D, l'habitation de M. B et Mme A étant proche du talus ainsi formé.
3ème Chambre
DCA_22NT00177_20230310
10 mars 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Juguet, représentant le GFA des Rouges Terres de la Forêt. Considérant ce qui suit : 1.
Monsieur le Procureur de la République, le 09 Octobre 2000c/Monsieur X
6253c8a2bd3db21cbdd85d2e
29 janvier 2002
EU EGARD AUX CIRCONSTANCES, le 29/11/1999, à PAU (64), infraction prévue par l'article R.413-17 du Code de la route et réprimée par l'article R.413-17 OEIV du Code de la route et, en application de ces
6253c96fbd3db21cbdd884f1
19 avril 2006
jour et nuit fait alternativement sur sept semaines, - moyenne hebdomadaire du temps de travail = 35 heures, - 28 jours de repos par roulement dont deux week-ends, - réduction par l'octroi d'une journée
8ème chambre
DCA_21PA05258_20220712
12 juillet 2022
Melun de condamner le département du Val-de-Marne à leur verser, la somme de la somme de 65 130,90 euros, en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait du défaut d'entretien de la route
Chambre 1-5
68676d736cbb391a608a183b
3 juillet 2025
nouveau, A titre principal : - rejeter l'ensemble des demandes, fins et conclusions de M. et Mme [I], - juger que la limite de propriété entre les parties est la limite sous traits/points rouges
6253cde4bd3db21cbdd94ddd
28 janvier 2021
FAITS ET PROCÉDURE Le 7 novembre 2012, vers 7 heures, commune [Localité 1] (Guadeloupe), route départementale [Adresse 6], les véhicules conduits d'une part par [K] [A], circulant sur un scooter immatricule
Pôle 6 - Chambre 4
60331ce010b6038e8302c83a
26 septembre 2017
le04.04.2008 qui était complétée du contrat de travail se référant à cette convention mutuelle, co-signé entre les deux parties chaque jour de représentation et figurant au bas de chaque feuille de route
Page 67 sur 1183