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23 642 résultats pour « Rouziès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922cc

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Le second procès-verbal du vendredi 26 septembre 2014 à 12 heures relate que le chemin en partance de la voie publique route de Carnoulès, non carrossé, est recouvert de terres et de graviers, qu'il présente

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6973aa22cdc6046d47719d23

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Entre la route et le portail, l'huissier constate que se situant sur la route de [Localité 12], malgré une ouverture du portail sur une largeur de 5 mètres, le passage permettant d'y accéder demeure inférieur

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67908b394143037ceabfc01d

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Suite à un accident de la route survenu le 18 mars 2019, M. [F] [O] a été placé en arrêt de travail pour maladie durant plusieurs mois. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd85720

Appel

17 mai 2001

17 mai 2001

Société EDITIONS LOISIRS TECHNIQUES, dont le siège est 21 route d'Héricy 77870 VULAINES SUR SEINE, agissant poursuites et diligences de son gérant Madame Z..., ... par la SCP JUPIN & ALGRIN, Avoués près

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8871c

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

X... qui circulait sur une route prioritaire ; qu'en outre, il ressort du dossier que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03399_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

B, propriétaire d'une parcelle supportant une maison d'habitation au hameau du Chaffard, au 408 route de Billaudière, et cadastrée section E n° 511, relève appel du jugement du 22 septembre 2022 par lequel

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00223_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

° du I de l’article L. 411-2 du code de l’environnement, une demande de dérogation à l’interdiction de perturber des spécimens des espèces animales protégées que sont le grand tétras, la grenouille rousse

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01066_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Un motard, qui empruntait, dans l’autre sens, c’est-à-dire en direction de l’agglomération d’Ardres, cette route départementale, prioritaire par rapport à la voie communale dont provenait M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

662b43dcfe25450008314a28

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[V], de même que le fait de rouler à une vitesse excessive ou inadaptée aux circonstances, sont en lien de causalité avec l'accident.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01582_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Les parcelles sont bordées à l'ouest par la voie communale n° 34 et au sud par la route départementale n° 48, par laquelle se fera l'accès à l'installation classée.

Source officielle
CA

3ème chambre A

660f94f2a40f8b0008cb73a9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ROUX FRERES VENANT AUX DROITS DE LA SARL ROUX C/ S.A.R.L.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22235_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

donnant sur cette route.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02805_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Ce terrain est situé en contrebas de la route départementale 53D, l'habitation de M. B et Mme A étant proche du talus ainsi formé.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00177_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Juguet, représentant le GFA des Rouges Terres de la Forêt. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 09 Octobre 2000c/Monsieur X

6253c8a2bd3db21cbdd85d2e

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

EU EGARD AUX CIRCONSTANCES, le 29/11/1999, à PAU (64), infraction prévue par l'article R.413-17 du Code de la route et réprimée par l'article R.413-17 OEIV du Code de la route et, en application de ces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884f1

Appel

19 avril 2006

19 avril 2006

jour et nuit fait alternativement sur sept semaines, - moyenne hebdomadaire du temps de travail = 35 heures, - 28 jours de repos par roulement dont deux week-ends, - réduction par l'octroi d'une journée

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05258_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Melun de condamner le département du Val-de-Marne à leur verser, la somme de la somme de 65 130,90 euros, en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait du défaut d'entretien de la route

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68676d736cbb391a608a183b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

nouveau, A titre principal : - rejeter l'ensemble des demandes, fins et conclusions de M. et Mme [I], - juger que la limite de propriété entre les parties est la limite sous traits/points rouges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94ddd

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

FAITS ET PROCÉDURE Le 7 novembre 2012, vers 7 heures, commune [Localité 1] (Guadeloupe), route départementale [Adresse 6], les véhicules conduits d'une part par [K] [A], circulant sur un scooter immatricule

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60331ce010b6038e8302c83a

Appel

26 septembre 2017

26 septembre 2017

le04.04.2008 qui était complétée du contrat de travail se référant à cette convention mutuelle, co-signé entre les deux parties chaque jour de représentation et figurant au bas de chaque feuille de route

Source officielle

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