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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre section 2
6032df8d69048d53beb67daa
14 novembre 2017
d'exécuter celle-ci en dépit des nombreuses relances et mises en demeure qui lui ont été adressées.
Cour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9cd
18 juin 2012
Geoffrey, en congés payés, ouvrier d'exploitation, non cadre du 1er août 2009 au 2 août 2009 (contrat de mission du 1er août 2009) ; - en qualité de machiniste pour remplacement de salarié absent en la
2e chambre sociale
64379dd29477fe04f5cc64b6
12 avril 2023
, le retard ou les inexactitudes concernant ses bordereaux journaliers d'activité et ses états d'activité, 4) l'absence de reconnaissance du lien hiérarchique, 5) l'absence de prise en considération
Chambre 4 A
68f86835d7e432441d85bf8a
21 octobre 2025
Elle invoque la nullité du contrat d'apprentissage pour absence de transmission à l'opérateur de compétence dans le délai légal, pour absence de mention de la période de formation en centre de formation
11e chambre
5fd938bd957a3f1db436df06
30 avril 2020
Par un premier avertissement non daté, la société BCA reprochait à la salariée son absence à l'ouverture de l'établissement le samedi 25 octobre 2014.
6253cd6bbd3db21cbdd934d5
14 septembre 2016
d'être absente lors d'un séjour des époux Y... en Corse, alors que ses périodes de congés n'avaient pas été fixées.
4eme Chambre Section 2
64a9002803029105dbedc42e
7 juillet 2023
Et d'autre part, l'absence du suivi des impayés en cours.
Pôle 5 - Chambre 15
6319877051eeae4f1309d25e
7 septembre 2022
-Sur l'absence de contrôle effectif de la requête présentée par la DNEF. A.
21e chambre
63d37b39d1bc2605de4b4d2b
26 janvier 2023
ainsi qu'il en justifie en communiquant un tableau détaillé précisant les horaires accomplis ainsi que de nombreux mails justifiant de l'amplitude de ses horaires.
Chambre-2 JCP
69f19613cdc6046d47ed9033
28 avril 2026
En tout état de cause, CONSTATER les nombreux manquements contractuels du bailleur et sa mauvaise foi dans la formation et l'exécution du contrat, En conséquence, CONDAMNER Monsieur [O] à verser
Pôle 6 - Chambre 5
616361c5c983b818eb76d22b
4 novembre 2010
-Impossibilité de gérer des titres « en direct » dans les PEA-UFF ayant entraîné de nombreux départs ou mécontentements sans compter le manque à gagner.
6791dff81c87724b5e69d933
14 janvier 2025
Elle fait valoir, en outre, que le contrôle du nombre de jours travaillés ne peut pas s'effectuer par le biais des bulletins de paie.
Chambre 1-5
69d8a326cdc6046d47bd3bc3
9 avril 2026
de justification de la transmission du recours gracieux à la société Le Cinqsept, ne démontre pas une intention de nuire ou l'absence d'intérêt à agir mais une omission procédurale.
Chambre sociale
603320692c907491efb7450f
21 septembre 2017
l'absence d'école pour les enfants du couple alors que M.
CHAMBRE SOCIALE C
635236b98c924eadffcc47b8
20 octobre 2022
Mme [U] invoque les manquements suivants de la part de la société Formatives Rhône-Alpes : - la désorganisation et l'absence de locaux durant plus de six mois, - un défaut de délivrance de bulletins
6253cd0bbd3db21cbdd9220c
31 mars 2015
Des factures fournisseurs non comptabilisées sur le logiciel lors de l'année 2006 : détail des 6 factures auxquelles il convient d'ajouter de nombreuses anomalies de saisies. 8) Des factures n'ont pas
Chambre Sociale
67ef6fc97985d82da296f853
1 avril 2025
A ce stade du litige le nombre de visites hebdomadaires ou le nombre de jours qui y étaient consacrés importent peu.
Pôle 6 - Chambre 4
69d73a3bcdc6046d479b497c
8 avril 2026
Pour statuer en ce sens, le conseil a retenu que l'ensemble des contrats étudiés, aussi nombreux soient ils, respecte les règles régissant la conclusion des contrats à durée déterminée.
Pôle 6 - Chambre 3
63104bc14709e24f13d55492
31 août 2022
Il produit de nombreuses attestations établissant les mauvaises conditions de travail.
Chambre 4-1
6700d6c7836fac7141b7e7c0
4 octobre 2024
En outre, nous observons que vos rapports semestriels se chevauchent et contiennent de nombreuses formules identiques à plusieurs mois d'écart.
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