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66 987 résultats pour « absences nombreuses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre section 2

6032df8d69048d53beb67daa

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

d'exécuter celle-ci en dépit des nombreuses relances et mises en demeure qui lui ont été adressées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9cd

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

Geoffrey, en congés payés, ouvrier d'exploitation, non cadre du 1er août 2009 au 2 août 2009 (contrat de mission du 1er août 2009) ; - en qualité de machiniste pour remplacement de salarié absent en la

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64379dd29477fe04f5cc64b6

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

, le retard ou les inexactitudes concernant ses bordereaux journaliers d'activité et ses états d'activité, 4) l'absence de reconnaissance du lien hiérarchique, 5) l'absence de prise en considération

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f86835d7e432441d85bf8a

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle invoque la nullité du contrat d'apprentissage pour absence de transmission à l'opérateur de compétence dans le délai légal, pour absence de mention de la période de formation en centre de formation

Source officielle
CA

11e chambre

5fd938bd957a3f1db436df06

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Par un premier avertissement non daté, la société BCA reprochait à la salariée son absence à l'ouverture de l'établissement le samedi 25 octobre 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934d5

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

d'être absente lors d'un séjour des époux Y... en Corse, alors que ses périodes de congés n'avaient pas été fixées.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64a9002803029105dbedc42e

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Et d'autre part, l'absence du suivi des impayés en cours.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6319877051eeae4f1309d25e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

-Sur l'absence de contrôle effectif de la requête présentée par la DNEF. A.

Source officielle
CA

21e chambre

63d37b39d1bc2605de4b4d2b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ainsi qu'il en justifie en communiquant un tableau détaillé précisant les horaires accomplis ainsi que de nombreux mails justifiant de l'amplitude de ses horaires.

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

69f19613cdc6046d47ed9033

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

En tout état de cause, CONSTATER les nombreux manquements contractuels du bailleur et sa mauvaise foi dans la formation et l'exécution du contrat, En conséquence, CONDAMNER Monsieur [O] à verser

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616361c5c983b818eb76d22b

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

-Impossibilité de gérer des titres « en direct » dans les PEA-UFF ayant entraîné de nombreux départs ou mécontentements sans compter le manque à gagner.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6791dff81c87724b5e69d933

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle fait valoir, en outre, que le contrôle du nombre de jours travaillés ne peut pas s'effectuer par le biais des bulletins de paie.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d8a326cdc6046d47bd3bc3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de justification de la transmission du recours gracieux à la société Le Cinqsept, ne démontre pas une intention de nuire ou l'absence d'intérêt à agir mais une omission procédurale.

Source officielle
CA

Chambre sociale

603320692c907491efb7450f

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

l'absence d'école pour les enfants du couple alors que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

635236b98c924eadffcc47b8

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Mme [U] invoque les manquements suivants de la part de la société Formatives Rhône-Alpes : - la désorganisation et l'absence de locaux durant plus de six mois, - un défaut de délivrance de bulletins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd9220c

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Des factures fournisseurs non comptabilisées sur le logiciel lors de l'année 2006 : détail des 6 factures auxquelles il convient d'ajouter de nombreuses anomalies de saisies. 8) Des factures n'ont pas

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6fc97985d82da296f853

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

A ce stade du litige le nombre de visites hebdomadaires ou le nombre de jours qui y étaient consacrés importent peu.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69d73a3bcdc6046d479b497c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Pour statuer en ce sens, le conseil a retenu que l'ensemble des contrats étudiés, aussi nombreux soient ils, respecte les règles régissant la conclusion des contrats à durée déterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63104bc14709e24f13d55492

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Il produit de nombreuses attestations établissant les mauvaises conditions de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6700d6c7836fac7141b7e7c0

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

En outre, nous observons que vos rapports semestriels se chevauchent et contiennent de nombreuses formules identiques à plusieurs mois d'écart.

Source officielle

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