C'est alors qu'une voix masculine a dit qu'il n'en 'pouvait plus d'elle, qu'il ne la supportait plus et qu'il n'allait pas pouvoir continuer ainsi'.

statuer sur la demande de restitution -condamné Mme X... aux dépens ; Considérant que la Cour de Cassation, statuant sur le pourvoi formé par Mme X..., par arrêt du 22 octobre 2008, a : - cassé et annulé

semaines embarquées par période de douze mois consécutifs, sur un rythme en alternance de 7 jours consécutifs embarqués pour 7 jours consécutifs de congés repos auxquels s'ajoutent les congés payés annuels

2 730,93 euros au titre de l'allocation de base et l'allocation de rentrée scolaire pour la période du 01 décembre 2009 au 31 décembre 2011, * 472,73 euros au titre du RSA pour le mois d'août 2012,

d'une indemnité égale au montant des repos compensateurs acquis et de l'indemnité de congés payés afférente ; qu'en l'espèce les parties s'opposent sur le contingent annuel d'heures supplémentaires

En conséquence, l'action engagée par l'intimé devant le tribunal judiciaire, sans une médiation préalable, était recevable. 4) Sur la demande d'annulation du jugement déféré': 22.

[D] était alors embauché comme superviseur de production niveau III échelon coefficient 215 pour un salaire de 1 800 euros bruts.

demandé le remboursement de 50.481,54 €, 14.796,04 € ayant été retenus sur ses allocations chômage de juillet 2007 à mai 2008.

[U] [R] réclamait, enfin, la fixation des intérêts sur les sommes allouées à compter du jour de la demande en Justice et la capitalisation de ces intérêts.

[F] [H] et dire en conséquence prescrite, et à tout le moins mal fondée, toute demande de recouvrement pour les allocations ASPA versées antérieurement au 8 décembre 2021 annuler la décision de la CNAV

le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l’Etat à verser à Mme D... la somme de 10 000 euros, majorée des intérêts à compter du 14 mai 2020 et de leur capitalisation à chaque échéance annuelle

En statuant ainsi, alors qu'elle relevait, d'une part, que le bail ayant lié les sociétés Tomserress et Médiserres, conclu le 30 décembre 2002 pour neuf années, avait expiré le 6 janvier 2012, soit juste

Par ses dernières conclusions enregistrées le 22 mars 2023, la société [8] demande à la Cour de : - infirmer le jugement déféré, A titre principal, sur l'annulation de la mise en demeure, décision

Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023 sous le n° 23NC01807, Mme D, représentée par Me Ceviz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il la concerne ; 2°) d'annuler la décision

A la demande de l'employeur, cette désignation a été annulée par jugement rendu le 24 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Bordeaux. 4.

Il soutient que : - c'est à bon droit que le tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision de licenciement au motif que la clause, qui augmente sa durée annuelle du travail, constitue une modification

Subsidiairement elle évoque la possibilité de fixer le nouveau loyer à hauteur de la somme annuelle de 28 631 € hors taxes et hors charges.

MOTIFS Les parties s'accordent sur la confirmation du jugement : s'agissant des sommes allouées à M.

Elle critique le jugement querellé en ce qu'il indique qu'elle ne détient aucun actif alors que  le bilan 2024 de la SCS fait mention de plus de 500 000 euros d'actifs  et en ce qu'il retient qu'elle n'a

[Z] a demandé au juge d'annuler la contrainte et de condamner [6] à lui rembourser la somme de 1.945 euros correspondant aux remboursements effectués sur le versement de l'allocation d'aide au retour à