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1 788 résultats pour « allocation de conjoint coexistant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

62d254a004878e0603bc5ab9

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

[R] [U], alors délégué du personnel. M. [R] [U] a été licencié pour motif économique suivant courrier du 8 octobre 2014, avec sortie des effectifs au 7 octobre 2014.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62873341c1d4e9057d612f24

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Lors de cette formation du 5 avril 2017, ses collègues élus ont conjointement décidé de lancer un appel à la grève pour le lendemain.

Source officielle
CA

17e Chambre

616282407a007b88ee156794

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

Vous y parlez de brutalité de décision et de sanction, alors que vous avez été associée depuis le début du mois de septembre à cette décision.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d376d3290e00e0e79c0

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Dans son rapport du 9 juin 2020, le Docteur [O] désigné conjointement par le médecin du défunt et le médecin conseil de la caisse a estimé que M.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

680b1a562364a383b77474ce

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Ils font valoir qu'il a été délivré alors qu'un contentieux les oppose avec Madame [C] [T] veuve [R] depuis 2020 dans le cadre d'une autre instance judiciaire, l'expertise judiciaire étant toujours en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946f8

Appel

22 août 2019

22 août 2019

clause de dédit de régulariser la vente dès lors qu'ils ont clairement manifesté par lettre du 27 août 2012 leur décision d'y renoncer, ce qui rendait sans objet une telle mise en demeure qui ne se conçoit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6700d6f3836fac7141b7ea18

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L'affaire a alors été fixée à l'audience collégiale du 29 février 2024 lors de laquelle les parties ont plaidé.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

68e5eff5940fdbe4ba0776df

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En effet, il apparaît que ce prêt a été obtenu alors que la publicité n'avait toujours pas été faite. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02231_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

H d'un état pathologique de Mme H ; - l'indemnité allouée au titre du préjudice d'affection de Mme H est conforme à la jurisprudence ; en revanche, le jugement doit être réformé en ce qu'il a alloué

Source officielle
CA

Chambre 4 A

637490ff40f124dcd102fe65

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Toutefois, il n'est pas établi que, dans le cadre de la gestion de son portefeuille clients, Monsieur [E] ait subi des pressions, le plan en cause consistant en une assistance technique et une aide, par

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CA

Chambre 1-9

6a192f24cdc6046d4754e382

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle fonde son appel incident sur le montant des dommages et intérêts alloués sur le défaut de paiement de la prestation compensatoire et celui de la pension alimentaire de l'enfant commun alors qu'elle

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

63b91aebb63d827c909cad04

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

-signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63b91aebb63d827c909cad06

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

-signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

4e chambre

61609a4454c6ec55cf7100f9

Appel

15 septembre 2014

15 septembre 2014

Elle a confié, suivant contrat de maîtrise d'oeuvre en groupement conjoint, à la société civile professionnelle d'architecte [I] et [S], mandataire du groupement, assurée auprès de la MAF, une mission

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

66b5b1081eb0145eaea82f12

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La société XL Habitat demande avant dire droit que soit écartée des débats la pièce 41 du salarié consistant, selon son bordereau de pièce en l'accord d'intéressement de la société XL Habitat.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162fdf03ebbdffcbea6aa39

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

La société RECIF est un cabinet de consultant qui a été choisi conjointement par la profession et par l'Etat dans le cadre du projet de mise en place de la filière certifiante dans le secteur de la propreté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

670a1177f178dc2492b0fbb2

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

- condamner conjointement et solidairement Tyron Runflat Limited, Dal (anciennement dénommée Tyron France) et L.A.VI aux entiers dépens (dont les notifications à l'étranger) tant ceux d'appels que de

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CA

5ème Chambre

6719e5155857dd64cbdaa6c6

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

du 13 novembre 2016 au jour du jugement devenu définitif, et ce sous anatocisme en application de l'article 1343-2 du code civil, les sommes allouées s'entendant des indemnités allouées à la victime avant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68676bd0fdaf41a8356be5da

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il en est ainsi alors même que les règles invoquées au soutien de l'exception seraient d'ordre public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900ea

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

des terrasses des deux immeubles provenaient d'un enrobage insuffisant des armatures en béton armé, d'une absence d'étanchéité du feutre antiracines et d'une absence d'imperméabilisation de la façade, alors

Source officielle

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