L.142-10 ayant fondé sa décision, conformément aux articles L.142-10 et R.142-16-3 du Code de la Sécurité Sociale, - COMMUNIQUER au Professeur [X], sis [Adresse 2], médecin mandaté par la société [8]

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700 du CPC ainsi qu'aux entiers.

700 du CPC.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

du Code civil, Vu l'article 31 du CPC, - recevoir M.

Il convient de fixer à 2000 EUROS la somme due à M [J] au titre de l'article 700 du CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

[O] 1 000 € au titre de l'article 700 du CPC. Condamne la société Keolis Thionville-Fensch aux entiers frais et dépens. Déboute M. [O] du surplus de ses demandes.