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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48ca551627057d32df02
11 mai 2022
du 16 juillet 2008) x [1668,37 (heures à temps sur 10 mois) - 612,15 (heures réglées de janvier à octobre 2010)] = 10.688,95 * décembre 2010 :10,25 (taux horaire conventionnel résultant de l'avenant
Pôle 6 - Chambre 5
6035b7f1a44bb71f83d377a7
10 mars 2016
du 19 mai 2011, à effet au 30 mai 2011 jusqu'au 30 novembre 2011 sous convention de forfait annuel de 218 heures ; le contrat de travail a été renouvelé le 30 novembre 2011 jusqu'au 31 août 2012 par avenant
Cour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911c9
25 février 2014
Abdel Jawad X... a été engagé par la société Triade Electronique en qualité d'agent de démantèlement (statut ouvrier) selon contrat à durée déterminée, pour la période du 5 janvier 2009 au 31 mars 2009
6253cc35bd3db21cbdd8f779
21 mars 2012
Par avenant du 5 octobre 2004, le contrat de travail à durée déterminée arrivant à terme au 12 octobre 2004 a été transformé en contrat de travail à durée indéterminée.
Sociale B salle 3
67592de04f06387a26ce7654
18 octobre 2024
[W] n'a pas accompli de missions de cadre mais d'agent de maîtrise (contremaître) assimilé cadre conformément à l'avenant au contrat.
Chambre Sociale
62d64989aa6a2f06030d26bd
21 avril 2022
[K] [R], le 11 mars 2016, en qualité plombier-chauffagiste, statut maître ouvrier, Niveau IV, pour un salaire mensuel brut de 2 600 euros, en application de la convention collective des ouvriers employés
Sociale E salle 4
5fca9ce67a71069271d1fc8c
10 juillet 2020
L'appelant expose qu'il n'occupait pas le poste de chef d'équipe soudage concerné par le licenciement, qu'ayant été déclassé en mars 2016, il était affecté, depuis cette date, à un poste de cariste ouvrier
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02726_20220926
26 septembre 2022
est contractuellement irrecevable en application de l’article 50 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - elle est irrecevable en l’état de l’avenant
9e Chambre C
616263c610de15342de1483e
11 janvier 2013
de travail et attestation Pôle Emploi - sur le surplus des demandes, et en particulier du chef de demande en paiement d'une prime d'ancienneté au visa de l'art. 36 de la convention collective des ouvriers
9e Chambre A
616343f488dc29ccde27f09f
17 mars 2011
démontre pas qu'elle a toujours travaillé sous les ordres d'un moniteur principal d'atelier, ces deux conditions permettant de 'justifier', selon l'annexe 10 de la convention collective, le poste d'ouvrier
Chambre 4-1
64a8fee703029105dbedbef1
7 juillet 2023
Le 1er mai 2017, à la demande de la salariée, un nouvel avenant a été signé afin de porter la durée du travail à 116 heures mensuelles.
4eme Chambre Section 2
6610e5f474ef9f00086f676a
5 avril 2024
Selon avenant non daté, la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à temps plein à compter du 1er octobre 2018. La société [O] emploie moins de 11 salariés.
68130506e66d7f6b7b71ed75
29 avril 2025
[P] [O] a été promu surveillant de nuit qualifié selon avenant du 6 juin 2014.
Pôle 6 - Chambre 2
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23 février 2017
[M] [H] (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 janvier 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine MÉTADIEU, Président
Pôle 6 - Chambre 11
6035ff35749c6c648a37bb76
15 janvier 2016
Un avenant conclu le 12 septembre 1998 a porté la durée du travail à 91 heures par mois. La démission du salarié a été déclarée à l'ASSEDIC le 8 septembre 2000.
1ère Chambre
6162ec356c9bddc82584769a
4 juillet 2012
Ce n'est que par conclusions du 27 janvier 2012 c'est-à-dire trois jours avant l'ordonnance de clôture que MM.
6253cd4dbd3db21cbdd92de4
25 janvier 2016
Ce contrat devait se transformer par avenant en contrat à temps complet à compter du 1er décembre 2011, ledit avenant devant être accompagné de délégations octroyées à M. X.... M.
9ème Ch Sécurité Sociale
66fe357b91b69e88a370fe9f
2 octobre 2024
La société expose que selon l'URSSAF, pour pouvoir ouvrir droit au bénéfice de l'exonération, l'accord collectif de mise en place du forfait annuel en jours devait prévoir expressément la possibilité de
Sociale A salle 1
67592de84f06387a26ce76c2
Il apparaît avoir été pris en application de l'avenant du 6 juillet 2000.
Chambre sociale
680b1bf7c0f38137e6792a94
24 avril 2025
L'article 8-16 prévoit que 'l'indemnité de frais de transport a pour objet d'indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par l'ouvrier pour se rendre sur le chantier avant
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