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5 409 résultats pour « avenant ouvrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48ca551627057d32df02

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

du 16 juillet 2008) x [1668,37 (heures à temps sur 10 mois) - 612,15 (heures réglées de janvier à octobre 2010)] = 10.688,95 * décembre 2010 :10,25 (taux horaire conventionnel résultant de l'avenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035b7f1a44bb71f83d377a7

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

du 19 mai 2011, à effet au 30 mai 2011 jusqu'au 30 novembre 2011 sous convention de forfait annuel de 218 heures ; le contrat de travail a été renouvelé le 30 novembre 2011 jusqu'au 31 août 2012 par avenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911c9

Appel

25 février 2014

25 février 2014

Abdel Jawad X... a été engagé par la société Triade Electronique en qualité d'agent de démantèlement (statut ouvrier) selon contrat à durée déterminée, pour la période du 5 janvier 2009 au 31 mars 2009

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f779

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

Par avenant du 5 octobre 2004, le contrat de travail à durée déterminée arrivant à terme au 12 octobre 2004 a été transformé en contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

67592de04f06387a26ce7654

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[W] n'a pas accompli de missions de cadre mais d'agent de maîtrise (contremaître) assimilé cadre conformément à l'avenant au contrat.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64989aa6a2f06030d26bd

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[K] [R], le 11 mars 2016, en qualité plombier-chauffagiste, statut maître ouvrier, Niveau IV, pour un salaire mensuel brut de 2 600 euros, en application de la convention collective des ouvriers employés

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

5fca9ce67a71069271d1fc8c

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

L'appelant expose qu'il n'occupait pas le poste de chef d'équipe soudage concerné par le licenciement, qu'ayant été déclassé en mars 2016, il était affecté, depuis cette date, à un poste de cariste ouvrier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02726_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

est contractuellement irrecevable en application de l’article 50 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - elle est irrecevable en l’état de l’avenant

Source officielle
CA

9e Chambre C

616263c610de15342de1483e

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

de travail et attestation Pôle Emploi - sur le surplus des demandes, et en particulier du chef de demande en paiement d'une prime d'ancienneté au visa de l'art. 36 de la convention collective des ouvriers

Source officielle
CA

9e Chambre A

616343f488dc29ccde27f09f

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

démontre pas qu'elle a toujours travaillé sous les ordres d'un moniteur principal d'atelier, ces deux conditions permettant de 'justifier', selon l'annexe 10 de la convention collective, le poste d'ouvrier

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64a8fee703029105dbedbef1

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le 1er mai 2017, à la demande de la salariée, un nouvel avenant a été signé afin de porter la durée du travail à 116 heures mensuelles.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6610e5f474ef9f00086f676a

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Selon avenant non daté, la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à temps plein à compter du 1er octobre 2018. La société [O] emploie moins de 11 salariés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68130506e66d7f6b7b71ed75

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[P] [O] a été promu surveillant de nuit qualifié selon avenant du 6 juin 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6033f760494417a7ce76b5d2

Appel

23 février 2017

23 février 2017

[M] [H] (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 janvier 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine MÉTADIEU, Président

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6035ff35749c6c648a37bb76

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

Un avenant conclu le 12 septembre 1998 a porté la durée du travail à 91 heures par mois. La démission du salarié a été déclarée à l'ASSEDIC le 8 septembre 2000.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162ec356c9bddc82584769a

Appel

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Ce n'est que par conclusions du 27 janvier 2012 c'est-à-dire trois jours avant l'ordonnance de clôture que MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92de4

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

Ce contrat devait se transformer par avenant en contrat à temps complet à compter du 1er décembre 2011, ledit avenant devant être accompagné de délégations octroyées à M. X.... M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66fe357b91b69e88a370fe9f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La société expose que selon l'URSSAF, pour pouvoir ouvrir droit au bénéfice de l'exonération, l'accord collectif de mise en place du forfait annuel en jours devait prévoir expressément la possibilité de

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

67592de84f06387a26ce76c2

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Il apparaît avoir été pris en application de l'avenant du 6 juillet 2000.

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf7c0f38137e6792a94

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

L'article 8-16 prévoit que 'l'indemnité de frais de transport a pour objet d'indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par l'ouvrier pour se rendre sur le chantier avant

Source officielle

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