Lieu-dit Marcounat 31320 CLERMONT LE FORT représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de Me Olivier Z..., avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale

représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Zakeye ZERBO, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Marc A... ... ...

ST/ PS mesures provisoires domicile conjugal Grosse délivrée Me GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 24 JANVIER 2011 --- =

Elle fait valoir que la loi n'impose pas que l'exemplaire du prêteur soit doté du bordereau détachable de rétractation et que l'emprunteur a reconnu être en possession d'un formulaire détachable de rétractation

née le 10 Novembre 1945 à TOULON (83000) ... 84000 AVIGNON représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Alain VERGIER, avocat au barreau d'AVIGNON (bénéficie d'une aide

RIVE DROITE 73, rue de la Porte 29200 BREST représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Alain GENITEAU, avocat Société BACCINOS-DUBOIS (SCM) INTERVENANTE VOLONTAIRE 73

2008 APPELANTE : COMMUNE DE BOURG SAINT ANDEOL, représentée par son Maire en exercice domicilié en cette qualité Hôtel de Ville 07700 BOURG ST ANDEOL représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués

D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2014 hg N° 2014/ 135 Rôle N° 13/11979 [F] [JL] [Y] [ER] épouse [JL] C/ COMMUNE DE [Localité 1] MAISON DE RETRAITE

né le 14 Mars 1945 à MARSEILLE (13000) ... ... 84120 PERTUIS représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Bernard HINI, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Albert

MASA, dont le siège est 188 rue du Père Hilarion-54700 PONT A MOUSSON représentée par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour défaillante Monsieur André H...

Il explique qu'il vient de prendre sa retraite et que ses revenus ne s'élèvent plus qu'à la somme de 1013. 64 €.

née le 10 Janvier 1959 à CAHORS (46000) de nationalité française manutentionnaire demeurant ... 46000 CAHORS représentées par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués APPELANTES d'un jugement du Juge

SO GE SIM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 19 Grand Rue 62200 BOULOGNE S/ MER représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour ayant pour avocat

représenté par la SCP FIEVET-LAFON Avoués-No du dossier 261193 rep / assistant : Me SEBBAG Valérie (avocat au barreau de PARIS) APPELANT **************** MONSIEUR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX

né le 31 Juillet 1945 à DELLE (90100) ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Jacques PLANCHON, avocat au barreau de LYON INTIMEE

Y... né le 23 Janvier 1968 à CASTELSARRASIN (82100) Demeurant La Garenne 82400 GOLFECH représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de la SCP BRIAT-MERCIER, avocats APPELANT d'un jugement du Tribunal

ARRET No R.G : 11/00355 Association BISOUNOU C/ IRCOM INSTITTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 Décision déférée

"un trop perçu déterminé à la suite d'une révision de votre prestation", qui s'avère se rapporter à la retraite de réversion.

. **** APPELANT : Monsieur Raphaël X... ... 34200 SETE représenté par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assisté de Me CRET, avocat INTIMÉS : Monsieur René Y...

PRODUCTIONS PAUL LEDERMAN agissant poursuites et diligences de son gérant dont le siège social est ... 75016 PARIS représenté par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoués à la Cour, assistée