dominant cadastré section [Cadastre 6]", ainsi précisée 'une servitude réelle et perpétuelle de passage à pieds, en vélo, en moto, en voiture de tourisme ou utilitaires, en véhicules de chantier et camions

Représentée par Maître Sonia BRUNET-RICHOU de la SCP CAMILE, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE Représentée par Maître Fella BOUSSENA, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER

[P] a passé un contrat de location de camion avec mise à disposition d'un chauffeur le 28 février 1978 avec la société Hardy-Tortuaux qui par le truchement de regroupements successifs de sociétés est entré

La rémunération de ce poste d'encadrement ,dans le cadre d'un forfait annuel en jours s'élèvait mensuellement à 3.950,00 euros bruts.

22 octobre 2007, la médecine du travail a rendu un avis complémentaire libellé comme suit: ' éviter les tournées de plus de 150 à 200 km par jours; - contre indication médicale au couchage dans le camion

Le salaire brut horaire de [T] [F] a été fixé à 8, 83 € pour 39 heures de travail hebdomadaire.

dénonçait les situations pour lesquelles les ressources internes ne suffisaient pas, mais encore le manque de matériel ou l'absence d'éléments indispensables tels que les carnets d'entretien de chaque camion

en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Sandrine MOISAN, conseillère, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Elles se plaignent d'engins bruyants, d'odeurs de gaz d'échappement voire de brûlages de déchets avec la propogation de fumées toxiques, parfois tôt le matin, par des employés qui chargent des camions

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Carine

Elle percevait une rémunération brute de 2.800 euros.

- Congés payés afférents : 222,81 euros bruts - Rappel de commissions : 3 462,02 euros bruts - Congés afférents : 346,20 euros bruts - Heures supplémentaires : 32 899,84 euros bruts - Congés afférents

- Congés payés afférents : 203,71 euros bruts - Rappel de commissions : 2 677,84 euros bruts - Congés afférents : 267,78 euros bruts - Heures supplémentaires: 30 072,23 euros bruts - Congés afférents:

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Isabelle MONTAGNE, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU

[Y] la somme de 7 500 euros brut à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, outre celle de 750 euros brut au titre des congés payés afférents, - ordonné à la société [1] de remettre à M

Y] a été embauché en contrat à durée indéterminée à compter du 10 août 2020 par la SARL Evo isolation (travaux d'isolation) en qualité de technicien projeteur moyennant une rémunération de 1918,43 € brute

[K] à la somme totale de 45 000 euros brut, outre 4 500 euros brut au titre des congés payés afférents, au titre des heures supplémentaires réalisées et non payées entre le 1er janvier 2017 et le 27 septembre

Sa rémunération mensuelle brute en dernier état est de 5.061 euros. La société emploie plus de 11 salariés. La convention collective applicable est discutée. M.

* Au vu des bulletins de paie, le salaire de référence est de 2.958 euros bruts.

rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU