Elle conteste être tenue au paiement d'une indemnité pour les tenues de travail alors qu'elle impose uniquement un code couleur.

2020, ainsi que la décision du 29 avril 2020, par lesquelles la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne a refusé de lui accorder le conventionnement au titre de la prestation de service unique

Aux termes de l'article 11 §1° du statut, la promotion suppose que l'agent fasse acte de candidature sur un poste supérieur.

Il est également extrêmement compliqué de former à chaque fois des personnes pour ce poste spécifique, en particulier sur l'élaboration de nos candidatures ou sur le suivi à long terme de notre facturation

Le requérant n'est, par suite, pas fondé à soutenir que la commune aurait, en réhabilitant ce local et en le donnant à bail à un tiers à l'issue d'un appel public à candidature, porté atteinte à la liberté

Concurrence de Nouvelle-Calédonie est nécessaire ; - le jugement est insuffisamment motivé ; - c'est à tort que le tribunal a rejeté le moyen tiré de ce qu'elle a été empêchée de présenter sa candidature

C / Candido Y..., Francesco Z..., Jacques A..., Fernando B..., José Ramon C..., S. A. R. L. VALEUR PLUS S. A. R. L. IRABOLA S. A. R. L. SANTOS, Jean Pierre D...

Lors des élections des délégués du personnel organisées par l'employeur en avril 2011, Monsieur [B] [A] s'est porté candidat pour un mandat de membre titulaire. Il n'a pas été élu.

[T] dans la 'discussion' de ses conclusions, elle est citée uniquement dans l'exposé des faits. M.

des frais sur envoi de quittances; que l' inexécution de la transaction n'est pas divisible, et que son action vise des pratiques illicites,et non des clauses, alors que la transaction concernait uniquement

du signe litigieux « meilleure relation client de l'année » qui est similaire à ses marques pour exploiter des services identiques, ce dont il résulte un risque de confusion pour les entreprises candidates

Toutefois, ce message repose uniquement sur les propres dires de Mme [N] [F], qui ne sont corroborés par aucun élément objectif.

reconnaissance du caractère professionnel de l'accident survenu le 23 avril 2018 et en ce qu'il a condamné Mme [J] à lui payer la somme de 252,25 euros au titre de l'indu, - infirmer le jugement uniquement

commercial des locaux inventoriés dont celui du [Adresse 2], qu'il s'agit d'une offre divisible et porte sur chacun des 5 fonds pris isolément et qu'au cours de l'audience d'ouverture des plis, le candidat

pourrait revendiquer conformément à l'article 1832-2 du code civil, prenant effet le 1 juin 2008, ensuite de la cession de parts précitée, M [W] [B] a créé la Sarl Pharmacie [B] dont il est l'associé unique

voulu que je sois déléguée », confirme : « j'ai eu à subir des entretiens intempestifs, sans être prévenue par avance » et constate : « il n'y a plus de syndicat ni de délégués du personnel faute de candidat

jugement du 30 septembre 2010, le tribunal de grande instance de Thonon les Bains a fait droit à cette demande et annulant partiellement l'acte de donation reçu par monsieur Y...le 25 juin 2007 mais uniquement

pièces relatives à une commande publique d'hydrocurage de la communauté d'agglomération de BRIVE dont l'analyse et le tableau de synthèse récapitulant par lot géographique les rabais établis par les candidats

attendre l'expiration du délai de rétractation de 14 jours'; Qu'il est toutefois constant que cette formulation contractuelle n'engendre qu'un indice de la remise du bordereau de rétractation aux candidats

Mme [H] [P] (la salariée), recrutée par la Banque de la Réunion le 18 janvier 1988 et occupant le poste de responsable promotion immobilière, s'est portée candidate à un départ volontaire.