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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
661f66062313f20008a52689
16 avril 2024
A compter du 8 avril 2019, M. [P] a été engagé par la société Meccoli Elec, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'agent ferroviaire. M.
Pôle 4 - Chambre 2
653a06bcd0451e8318d0ead7
25 octobre 2023
M. et Mme [I] s'étant plaint de désordres suite à des travaux réalisés par M. et Mme [JG], l'assureur de Mme [M] [JG] a missionné la société Elex qui a déposé un rapport d'expertise amiable le 29 novembre
ETRANGERS
62d6495daa6a2f06030d25b2
16 juillet 2022
le risque de soustraction à la mesure d'éloignement reste élevé.
Cour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885c5
12 septembre 2006
avec Monsieur A... une véritable relation père-fils, au su de sa belle-mère,- sa mère était la femme de ménage de la famille A... à ROBION et elle a entretenu une relation intime avec Monsieur Denis A
Chambre Sociale-Section 1
695f7c5bcdc6046d479add43
7 janvier 2026
titre principal : Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a considéré que M.
6253c996bd3db21cbdd88b55
24 octobre 2006
a voulu se battre avec lui.
6253ca4ebd3db21cbdd8a9f9
7 février 2008
La SA GIBIL estime que dans ce dossier, l'administration a considéré que la qualité de mandataire social impliquait, par principe, que le départ à la retraite du salarié dirigeant soit un départ volontaire
6253c8e6bd3db21cbdd8694c
6 mai 2003
L'expert a déposé son rapport le 11 avril 1995.
6253c938bd3db21cbdd879d3
29 novembre 2005
Le président a vérifié l'identité de la prévenue et a fait son rapport. Il a interrogé la prévenue. La prévenue, appelante, a sommairement indiqué les motifs de son appel.
2ème CHAMBRE CIVILE
6870a3102e3e3b1864ce21a8
18 janvier 2024
A la demande des parties, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 14 décembre 2023, Mme [I] ayant conclu le 11 octobre 2023.
N... Lc/SERVICE DES IMPÖTS DES PARTICULIERS DE CHATILLON SUR SEINE
6253cdbebd3db21cbdd94596
10 juillet 2018
Pour statuer ainsi, le tribunal a considéré que l'immeuble dont est propriétaire la Sci du Bourg est vétuste, qu'il fait même l'objet pour partie d'un arrêté de péril suite à un incendie, que le passif
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02804_20221110
10 novembre 2022
écarté comme fictif le bail conclu le 28 décembre 2000, a également tenu pour fictive l'activité prétendument exercée par l'EURL Arges, et, enfin, a considéré que M.
6253c9c7bd3db21cbdd89352
18 septembre 2007
S'agissant du caractère professionnel de l'accident dont a été victime Marie-Anne Y... le 21 octobre 2003, le tribunal a confirmé la décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire des
Chambre Commerciale
653a070bd0451e8318d0ec60
[A] a déposé son rapport le 6 août 2019.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00656_20230215
15 février 2023
A C a demandé au tribunal de Pau d'annuler la décision du 20 novembre 2018 par laquelle l'inspecteur du travail de la dixième section des Pyrénées-Atlantiques a autorisé l'association
3ème chambre
DCA_23TL00682_20241105
5 novembre 2024
A s'élève à 189 231,78 euros.
6253cd5fbd3db21cbdd931e2
28 avril 2016
Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le trente et un mars deux mille seize,
Pôle 5 - Chambre 11
65b4af447ef77d000880b505
26 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Madame CAROLINE GUILLEMAIN, Conseillère, M.
Chambre A - Civile
62c67bb8ca9bf2637903063f
5 juillet 2022
L'expert amiable n'a donc pas affirmé de façon catégorique qu'il existait une erreur d'implantation altimétrique de la maison mais l'a simplement envisagée comme une possibilité ('semble élevé') de nature
Pôle 5 - Chambre 10
651baf9bcbe2fc83182f8b0f
2 octobre 2023
A partir de ces identifiants de liaison qui lient entre elles les données réparties dans les différentes tables, il a pu être extrait les informations suivantes : - l'identification de personnes physiques
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