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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
69df27a4cdc6046d47487dcc
10 avril 2026
Le 1er mars 2023, il a signé un avenant n°4 à son contrat de travail, qui lui a permis d'accéder au poste de chef de cuisine, statut employé, niveau IV, échelon 1.
Chambre 4-6
6a210f42cdc6046d4709bb89
3 juin 2026
Nous vous adresserons par courrier votre certificat de travail, votre reçu pour solde de tout compte et votre attestation Pôle Emploi.
Pôle 6 - Chambre 11
5fd92139d56c94be691e2c6b
2 juin 2020
En conséquence j'estime que je suis harcelé, je suis mis au placard et ce qui s'est passé le 31 Octobre 2017 en témoigne et cela ne montre pas une bonne image aux autres employés.
8ème Ch Prud'homale
5fd922de74e22b017c634bc3
29 mai 2020
Avant cette promotion, il faisait partie du groupe d'emploi 2, catégorie 23, classement 23-2-19, coefficient 289.
Pôle 6 - Chambre 13
5fd872624e67ca018aefb969
11 décembre 2020
La Cour d'appel de Paris a examiné l'affaire en se référant au jugement de première instance et a statué sur les prétentions respectives des parties concernant le bien-fondé de la décision de la CCAS
1re chambre sociale
5fca5796e3778d1fbd1704ea
18 novembre 2020
Après son rachat par le Groupe VALEANT, les Sociétés LABORATOIRES CHAUVIN et BAUSCH & LOMB annonçaient l'ouverture de négociations portant sur l'adoption d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et la
7ème Ch Prud'homale
5fca761bc561ac6356f038aa
8 octobre 2020
La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 10], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi ont ainsi été décidées.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd90822eaeb97a050042ae4
1 juillet 2020
[W] a été classé au statut employé, coefficient 200. Par avenant du 1er avril 2008, M. [W] a été affecté au poste de responsable maintenance, statut cadre, coefficient 300.
Pôle 6 - Chambre 4
5fd874de4bdb7b971dd1090e
9 décembre 2020
Par la suite, le 13 septembre 2018, Mme P... a été déclarée inapte à son emploi sans possibilité de reclassement par la médecine du travail.
6a0fe9b6cdc6046d4787f1eb
21 mai 2026
Elle emploie environ 700 salariés, dont environ 60 sur l'aéroport de [Localité 6].
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91307d458d0ad7c74964a
17 juin 2020
à des emplois relevant de la même catégorie aient été proposés à Mme [F].
Pôle 6 - Chambre 7
69e1cac4cdc6046d4789365d
16 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Le 21 janvier 2021, une convention « action de formation préalable au recrutement » (AFPR) a été conclue entre Pôle emploi, M.
1ère Chambre
69f1917dcdc6046d47eccc8f
28 avril 2026
acte sous seing privé du 17 août 2017, à effet au même jour, la SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais a donné à bail à Madame [T] [J] un logement situé [Adresse 3] à [Localité 6] ainsi qu'un garage (emplacement
Avis
CADA:20227706
26 janvier 2023
plans décrivant le nouveau projet ; 2) les documents relatifs à l’évolution financière du budget du projet ; 3) les documents relatifs aux études des arbres et leurs résultats sur les différents emplacements
Chambre 1-7
6a0ffafccdc6046d478a6bd7
Il affirme avoir qualité à agir, en raison d'un accord permettant à POLE EMPLOI d'indemniser les salariés privés du CROUS.
Pôle 4 - Chambre 2
6260f9386d9e13277d6e38b6
20 avril 2022
* * * * * * * * * * FAITS & PROCÉDURE Le 13 juillet 2011, la société Lirome a acquis divers biens dans l'immeuble sis [Adresse 1], à savoir : - les lots n° 48 et 49, constitués de deux emplacements
Pôle 4 - Chambre 7
662b43e2fe25450008314a80
25 avril 2024
Le lot 1306 est un emplacement de stationnement. Faute d'accord sur l'indemnisation, l'EPFIF a saisi le juge de l'expropriation de Bobigny par requête reçue par le greffe le 2 mars 2020 .
Chambre civile 1-5
68676126c173dff6a793379a
3 juillet 2025
des 1er et 25 juillet 2020, modifié par avenant des 20 et 26 octobre 2020, la société Valocîme a conclu avec la société Batigère en Île-de-France une convention de mise à disposition portant sur un emplacement
65b3696b8c0355000835f570
25 janvier 2024
Le lot 1.471 est un emplacement de stationnement.
Chambre 1-1
5fdb2f390b885e056bb84f8b
2 avril 2019
L'emplacement de cette propriété est particulièrement privilégié en ce que non seulement celle-ci surplombe la mer, mais y bénéfice surtout d'un accès direct comprenant plan d'eau, quai et passerelle,
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