Monsieur [Y] [L] ne justifiant de sa demande de remboursement de frais de réparation ni dans son principe ni dans son montant, devra en être débouté.

Mme [Z] s'engage entre autre à faire à ses frais les réparations ci-après destinées à séparer l'immeuble vendu du restant du corps, savoir: une cloison fermant l'entrée actuelle du salon dans le couloir

de trajet pour l'année 2009, . 48,35 € à titre de rappel d'indemnité de repas pour l'année 2010, . 875,80 € à titre d'indemnité de trajet pour l'année 2010, . 25,75 € à titre d'indemnité de repas de

Il ressort de l'examen des factures produites aux débats que la SAS MDI prenait également en charge des frais annexes tels que l'électricité, l'accès à Internet ou des réparations locatives, ainsi que

Considérant que dans leur requête aux fins d'arbitrage les sociétés demanderesses ont évalué leur réclamation au titre des réparations de navires exposés aux frais avancés d'IBC à la somme de 12.375.843,34

- la somme de 1.428,23 € correspondant au montant des réparations effectuées sur le véhicule de M.

Damien X... sollicite enfin une somme de 2 000 € au titre de ses frais irrépétibles.

ne lui ont été que partiellement remboursés alors même qu'il a respecté le principe de covoiturage tel que convenu ; qu'en outre, la SEITA a refusé la prise en charge des frais de repas dont il a pourtant

réinstallation à une somme globale en principal de 150.000 euros TTC, honoraires d'architecte et de maîtrise d''uvre inclus, - dire et juger que le coût global des autres postes indemnitaires incluant les frais

Il a rejeté, à juste titre, les frais de réparation du plafond de l'entrepôt situé sous la couverture de tuiles du bâtiment, incombant au bailleur.

- la base du redressement relatif aux frais professionnels non justifiés (frais inhérents à l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication que le salarié possède

du remboursement sur justificatifs des frais réels engagés.

Madame [O] [F] devra justifier par tous moyens (notes de frais, de repas, d'essence, de péage et kilométrage effectués) la réalité des frais engagés et leur montant.

qu'il soit besoin de déclaration préalable; ce plafond n'est pas applicable aux faits de l'espèce; - selon les conventions spéciales, il est distingué entre sinistre partiel lorsque le montant des frais

de frais.

relatifs à l'achat d'électroménager, facture pour les frais alimentaires, facture de frais de gestion, facture de l'association Emplois familiaux Moselle pour des prestations en sus des interventions

rehaussements d’impôt sur les sociétés découlant du rejet des dépenses de sous-traitance et de restauration, des achats d’outillages de jardins et de vêtements, des dépenses de restauration et d’hôtellerie, des frais

du préjudice moral, -rejeté les demandes indemnitaires de Mme [F] [H] épouse [L] au titre du préjudice matériel, des frais de réparation exposés inutilement, du nouveau diagnostic et des frais de carte

A défaut de cette preuve, elle ne pouvait pas sur le fondement de l'article L 3251-2 du code du travail procéder à la compensation des frais de réparation du véhicule de fonction avec les commissions dues

Vous avez maintenu la valeur de cette reprise à 4900 euros sans tenir compte de frais de réparation qui sont estimés à 824 euros HT (en cession interne).', la contestation du salarié n'est pas prescrite