Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 29 JANVIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Le ministère ajoute que l'inscription de privilège par la société [18] en date du 23 mai 2019 permet d'établir que le passif social préexistait à la déclaration de cessation des paiements que M.

échues: 174 179.35 euros -créances chirographaires définitives à échoir: 38380.41 euros Total : 728 709.74 euros -le montant du solde créditeur de l'état de reddition de comptes: 20649.38 euros.

En l'espèce, il est prévu au traité : 'Passif pris en charge : L'apport effectué à SPCN est fait à la charge pour cette dernière société d'acquitter la partie du passif de CNC correspondant à la branche

V-B7G-GPVZ [L] C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JUIN 2011 ( n° , 10 pages) Numéro d'inscription

La société AIG prétend également que Me [Z], ès qualités, ne caractérise pas, société par société, le quantum du passif qui serait apparu sous la gestion de monsieur [A].

Or la créance de participation ne peut bien évidemment être fixée définitivement par la Cour, juge du divorce.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02267.

/Si la signature du décompte général est donnée sans réserve par le titulaire, il devient le décompte général et définitif du marché.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 10 MAI 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/09617 Décision déférée à la Cour :

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01518.

exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 JUILLET 2025 (n° / 2025, 6 pages) Numéro d'inscription

créance pour un montant de 504 286,47 euros à titre principal à titre chirographaire ; - condamner aux dépens la société [Z] [V] et ordonner leur inscription au passif de la société [Z] [V].

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 Février 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/07325

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Avril 2015 (n° 197 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11062

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2009 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

société Clé de voûte pour la somme de 152.488 euros à titre chirographaire définitif.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 22 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2007 (no , 9 pages) Numéro d'inscription