Mme C D, épouse A, âgée de 51 ans, aide-soignante depuis 2005, a été admise en 2012 à l'Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du groupe public de santé Perray-Vaucluse en vue de l'obtention

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, la salariée établit que la direction de l'institut pouvait avoir à son égard et à l'égard d'autres salariés un comportement cassant et abrupt, et tenait publiquement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

en date du 23 février 2007 - Accusé de réception signé le 26 février 2007 INTIMES Après avoir entendu Monsieur RUIN Conseiller en son rapport, les représentants des parties à l'audience publique

*** N° de MINUTE : N° RG : 08/07182 Jugement (N° 07/01606) rendu le 03 Juin 2008 par le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE REF : PM/VR APPELANTS MUTUELLE ASSURANCES DES INSTITUTEURS

de l'arrêt à intervenir dans trois journaux au choix des appelants, aux frais de TFH, dans la limite de trois mille euros hors taxe par publication (3 000 ¿ H.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme K, - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Guiorguieff, représentant M.

Même si l'institut avait une activité de soins, il n'est pas soutenu que Mme [A] qui n'est pas esthéticienne, ait pratiqué des soins.

d'inscription au répertoire général : 14/22862 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Octobre 2014 -Président du Tribunal de grande Instance de PARIS - RG n° 14/13566 APPELANTES Fondation INSTITUT

NOVEMBRE 2020 (n°129, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 20/01835 - n° Portalis 35L7-V-B7E-CBLKG Décision déférée à la Cour : décision du 17 décembre 2019 - Institut

: L'affaire a été communiquée au Ministère Public représenté lors des débats par Monsieur Fabien BONAN, Substitut Général, qui a été entendu en ses observations.

RG 24/12428 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXID Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Avril 2024 par le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 23/00025 APPELANT EPFIF - ETABLISSEMENT PUBLIC

utile, la production, après la séance publique, d'une note en délibéré.

Ont été entendus au cours de l'audience publique: - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard pour M.

et Facultés, dont l'Institut de Mathématiques Appliquées (IMA).

Vu : - l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 ; - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983

Employée dans un institut occupant deux personnes (la gérante et la salariée), Madame [D] n'avait pas à organiser l'activité d'autres salariés.

A, alors directeur de l'institut, était en contact direct avec M.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.