CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

17 435 résultats pour « membre unique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

652f78e2b053208318995a27

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

L'État membre qui mène la procédure conformément au présent règlement demande dans ce cas une réponse urgente.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04287_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

renvoyer à la Cour de Justice de l'Union européenne l'examen des questions préjudicielles suivantes : - l'article 32 du règlement (UE) 2016/399 doit-il être interprété en ce sens que lorsqu'un Etat membre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00807_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

D, ressortissant malien, a présenté une demande d'asile enregistrée au guichet unique le 8 juillet 2021.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00875_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

inhumain ou dégradant au sens de l'article 4 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, l'État membre procédant à la détermination de l'État membre responsable poursuit l'examen des critères

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01305_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

différent ainsi que des conséquences du passage d'un Etat membre à un autre pendant les phases au cours desquelles l'Etat membre responsable en vertu du présent règlement est déterminé et la demande de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01681_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

différent ainsi que des conséquences du passage d'un Etat membre à un autre pendant les phases au cours desquelles l'Etat membre responsable en vertu du présent règlement est déterminé et la demande de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63c256aa0bfda47c900760bb

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

assemblée générale composée des membres de droit et des membres actifs de l'association.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02128_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Afin de faciliter le processus de détermination de l'Etat membre responsable, l'Etat membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a2f

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

Les directives CE 92/ 49 et 92/ 96, qui mettent fin au monopole des caisses nationales des Etats membres, de même que la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, puis de la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a30

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

Les directives CE 92/ 49 et 92/ 96, qui mettent fin du au monopole des caisses nationales des Etats membres, de même que la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, puis de la Cour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e63c25a97f0381f55da

Appel

13 août 2014

13 août 2014

NORBERT DENTRESSANGLE SUD-EST (ci-après la société TND), entreprise de transports routiers ; qu'il a été membre du C.H.S.C.T. à compter du 27 juin 2003, puis membre suppléant de la délégation unique du

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00368_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B, membre du jury, dans les médias sont uniquement en lien avec son mandat syndical et n'ont aucun lien avec ses fonctions de membre du jury ; d'ailleurs, seuls deux candidats issus du SDIS métropolitain

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00878_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

contestée du 27 mai 2019 est entachée d'une erreur de droit dès lors que le préfet a fait application des dispositions obsolètes du règlement (CEE) n° 1765/92 du conseil du 30 juin 1992 et qu'il a uniquement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00681_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Le 3 janvier 2022, il a déposé sa demande d'asile auprès du guichet unique de la préfecture de police de Paris et la consultation du fichier " Eurodac " a révélé que l'intéressé avait déposé des demandes

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01561_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

26 août 2022

Le 22 juillet 2021, il a déposé une demande d'asile auprès du guichet unique de la préfecture de la Moselle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bad7

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

COMPAGNIE GENERALE FRANCAISE DE TRANSPORTS ET D'ENTREPRISE BUS VALLEE 2, rue Gay Lussac 18100 VIERZON Représentée par Me SAPENE, membre de la SCP PECHENARD ET ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd8506c

Appel

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Le 23 février 1999, la société INOR a informé les membres des différents groupements de la répartition de ces pénalités.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT04107_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

, et notamment : / a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un Etat membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un Etat membre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03415_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

requérant vers l'Etat membre responsable s'effectue conformément au droit national de l'Etat membre requérant, après concertation entre les Etats membres concernés, dès qu'il est matériellement possible

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eaff4fcdc6046d475798e7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[N] [B] a vendu à sa s'ur Mme [W] [B] une action et à la holding [1] [B], dont l'associée unique et gérante est Mme [W] [B], 26.877 actions de la Selas [2], pour un prix de 1.200.000 euros, outre le versement

Source officielle

Page 67 sur 872

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.