L'article 12.3 de cette convention collective dispose en outre que : 'Les coefficients hiérarchiques correspondant aux quatre niveaux sont les suivants : 1.

, coefficient 115.

Dès lors, il convient de retenir le montant de 22.249 euros, valeur au 1er avril 2025 - Sur la part d'auto-consommation Sur le coefficient du foyer, le [15] propose de retenir le coefficient de

La bailleresse critique les premiers juges d'avoir retenu un coefficient de 0,6 et sollicite l'application d'un coefficient de 1 au lieu de 0,4 comme proposé par l'expert soit 13,70m2p au lieu de 9,13

VI, coefficient 250 de la convention collective et subsidiairement, dans les fonctions de chef d'équipe.

Ce texte issu de la loi du 14 juin 2013 comporte deux mentions relatives au temps : - la première mention fixe un délai pour agir, c'est-à-dire pour saisir le tribunal ; - la seconde mention temporelle

[V] [Y] a été engagé par la société ATOS ORIGIN INTEGRATION, en qualité de chef de projet, statut cadre, position 2.2 coefficient 130 par contrat à durée indéterminée en date du 22 mai 2007.

coefficient propre.

Pithon blanc 2016 » a été acheté en 6 exemplaires selon la facture du 4 juillet 2017, et non pas en 147 exemplaires comme le retient à tort le service ; - l’administration aurait dû appliquer le coefficient

Le montant des revenus et charges énumérés ci-après, retenu pour le calcul de l'impôt selon les modalités prévues à l'article 197, est multiplié par un coefficient de 1,25.

Monsieur [I] [N] conteste la méthode de calcul des heures de travail à la quatorzaine utilisée par l'employeur, en ce qu'il applique un coefficient de pondération de l'amplitude du temps d'inaction pour

Statuer à nouveau - juger que la Sarl Almudever a commis des manquements graves à ses obligations, - fixer le coefficient de M.

la société Méditerranée Pisciculture, dont il était également associé, ayant son siège à Salses le Château (66) ; il occupait, en dernier lieu, un emploi de technicien, statut cadre, au niveau 2, coefficient

hommes-femmes s'accentuent plus on monte dans les coefficients »

[B] fait valoir que durant l'intégralité de la relation contractuelle, la Société SOGAS PREVENTION lui a imposé un coefficient 120, puis 130 ; qu'il s'agit des plus faibles coefficients de la Convention

été engagé, à compter du 1er mai 2013, par la Sas Lancry Protection Sécurité dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'agent de sécurité confirmé, Niveau 3, Echelon 1, coefficient

Sur la prise en compte d'un coefficient de tendance générale de l'évolution de l'activité et des facteurs externes 14.

Entendue par les enquêteurs, Mme [Z] a contesté avoir commis des vols ou été complice, affirmant que les marchandises qu'elle prenait étaient mentionnées sur ses « fiches de crédit » et que le jeune qui

En l'espèce le premier juge a également noté que le coefficient était relevé de 50 points et que si M.

Monsieur C..., second appelant, soutient que la qualification professionnelle de Madame X... n'est pas celle du niveau 7 coefficient 173 correspondant au poste de chargé de point de vente mais au niveau