[X] [U], dont ils ne pouvaient pas modifier la teneur. M. 

[C] comme les autres appelants, a saisi le conseil de prud'hommes de Versailles aux fins de voir constatée que la modification de ses horaires de travail est constitutive d'une modification de son contrat

[M] comme les autres appelants, a saisi le conseil de prud'hommes de Versailles aux fins de voir constatée que la modification de ses horaires de travail est constitutive d'une modification de son contrat

PENAVAYRE, magistrat honoraire remplissant des fonctions juridictionnelles , chargée du rapport.

simplifiée du SCOT Pays Marennes d'Oléron a été prescrite après la publication de la loi, qu'une modification avait d'ailleurs été prescrite en 2013 avant la publication de la loi, que la parcelle se

DIE, Conseiller faisant fonction de Président et Mme WEBER, Vice- Président, faisant fonction de Conseiller chargé d' instruire l' affaire.

, sans autre modification.

- l'étude paysagère est insuffisante ; - le projet, qui consiste à augmenter la taille des pâles de 99 mètres à 125 mètres et abaisser la garde au sol de 37 mètres à 32 mètres, constitue une modification

déjà urbanisés comme pour les agglomérations et villages en recherchant la densité significative de constructions ; le projet poursuivi n'a pas pour effet d'étendre le périmètre bâti existant ni de modifier

le lieu de son implantation en tout autre endroit situé dans la région Île-de-France, sans que cela constitue une modification du contrat de travail des salariés'».

Il résulte de l’instruction, et notamment du dossier de porter à connaissance, que les modifications apportées au projet initial consistent principalement en une modification du gabarit des éoliennes :

de façade, A supprimer la modification de façade par agrandissement de la baie vitrée de la salle de bains de leur appartement, A supprimer la modification de façade sous la baie vitrée de la cuisine

Vous pourrez être amené à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins du service..." Monsieur X... refusait cet avenant par mention apposée au bas du document le 3 mars 1999.

de son contrat de travail, modification qui devait impérativement être motivée par une cause réelle et sérieuse.

Au cours de la relation de travail, [Z] [L] a été promu aux fonctions de chef de chantier, à compter du 18 avril 2006, puis de chef d'équipe - niveau IV, échelon 2, coefficient 270 - à compter du 1er juin

la classification dans ces mêmes fonctions.

La lettre du 24 avril 2014 était ainsi libellée : « Par notification du 23 avril 2014, vous avez souhaité modifier mon poste de travail.

Par courrier du 21 septembre 2017, la salariée a refusé cette proposition de modification.

[Z] [H] a repris ses fonctions le lendemain le 23 février 2017.

le lieu d'activité du salarié en fonction des nécessités de l'entreprise ; - la proposition de poste qui lui a été faite relevant d'une modification de son contrat de travail, la société Procter & Gamble