MAAF doit garantir la S.A.R.L. Menuiserie Gracia des condamnations prononcées à son encontre, - dit que la compagnie QBE Europe doit garantir M.

MOTIFS Sur la demande de garantie La société Generali soutient que la responsabilité du fabricant des plaques de bardage et du vendeur est engagée.

que les malfaçons et désordres affectant les installations mises en place par la SA [Z] relèvent de la garantie contractuelle et non de la garantie décennale, et qu'ils engagent la responsabilité du maître

Elle considère que sa responsabilité ne peut donc pas être engagée au titre des manquements commis par la société MJB. Subsidiairement, elle conclut à la garantie de la société AXA.

X... et Allianz à garantir M.

au stade de la réception, et par conséquent, ne sauraient exclure l'application de la garantie décennale, - condamner la compagnie Thelem Assurances à la garantir ès qualité d'assureur décennal de l'ensemble

- Subsidiairement, la responsabilité du courtier SAS Gras Savoye est engagée pour manquement à son obligation d'information et de conseil en raison de l'inadaptation des garanties.

RG n : 1996/07449 Date ordonnance de clôture : 4 Octobre 2002 Nature de la décision : REPUTEE CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANT : Monsieur X...

et la garantie de son assureur devrait être mobilisée.

, laquelle est garantie par la société GAN EUROCOURTAGE IARD, et par son sous-traitant en vertu de son obligation de résultat et en l'absence de faute de l'entrepreneur principal.

N'obtenant pas remboursement de ses fonds et n'ayant aucune garantie de la prise en charge du sinistre par un assureur, ainsi que convenu lors du placement, monsieur Y... a fait assigner devant le tribunal

la souscription de son engagement de garantie et contenant les informations destinées à la Caisse sur ses revenus et patrimoine.

[J], la société ERG, le BET Fongond et les époux [C] aux fins de garantie.

à hauteur de la somme de 9.173,41 euros TTC, * condamné la société STC à garantie à hauteur de 11.714,33 euros TTC, * condamné la société SNCB à garantie à hauteur de 4.624,32 euros, *condamné in

-Condamne la SAS IFF Transaction à relever et garantir la SCI DG INVEST de la condamnation à payer a [I] [P] Ia somme de 2.599 € en restitution du dépôt de garantie.

Le remboursement de ce prêt a été garanti par'l'inscription d'un nantissement en premier rang sur le fonds de commerce de la société Pro Elec, l'engagement de caution solidaire de Monsieur [I] et de Madame

Afin de vous garantir les engagements pris aux termes des présentes, je vous transmets ce jour » la garantie bancaire précitée. La société a donné son accord.

Le tableau des garanties révèle que sont pris en charge les dommages matériels et les dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti.

Attention': ce contrat vous garantit jusqu'à 65 ans pour la garantie décès, 65 ans pour la garantie PTIA. Si votre prêt se poursuit au-delà de ces limites, vous ne serez plus assuré(e).

L'article 4.2 de la convention 2 bis (Garanties facultatives pour la garantie décennale bâtiment) stipule que sont exclus de la garantie : Les équzpements (matériels, machines, organes de transformations