Elle indique par ailleurs que la garantie de la Maf est acquise, que l'objet du contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle est de garantir les dommages immatériels non consécutifs causés

Il est également invoqué la circonstance que la plainte pénale visant les conditions de travail sur le chantier naval de [Localité 1] avait l'objet d'une décision définitive de non-lieu.

Il s'en déduit que sa garantie est mobilisable.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, non représenté INTIMEE : URSSAF AQUITAINE TSA 30014 [Localité 3] Représentée

[W] à [Localité 3] en Corse et qu'un document d'identité contenant des éléments constitutifs de l'identité suffisent dans la mesure où il présente une adresse stable.

Le descriptif contenant les caractéristiques essentielles de l'immeuble a également été remis à Mme [M].

Le prêt n'étant pas remboursé, la Caisse a voulu mettre en oeuvre cette garantie.

Ils ajoutaient que la clause exonératoire de responsabilité devait être réputée non écrite. M.

au tiers victime, - Fixe le partage de responsabilité comme suit : - la société POLYBAT, garantie par la société MAAF ASSURANCES : 75 %, - la société ARCHITECTEA, garantie par la MAF : 25 %, - Condamne

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