[G] aux dépens dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile. » M. [G] a fait appel du jugement le 12 février 2021.

En conséquence, Condamner la SARL Vallières à verser à Mme [G] [V] : - Dommages-intérêts pour nullité de licenciement : 33.054,00 euros - Préavis : 4.722,00 euros - Congés payés sur préavis

MOTIFS Sur la nullité du commandement de payer : Au soutien de sa demande de nullité du commandement de payer, la SARL [K] fait valoir, en premier lieu, que la signification a été faite à domicile

Pour débouter le salarié de sa demande de nullité de la rupture de la période d'essai, le conseil a retenu que M.

Enfin, je vous avais indiqué que les travailleurs de nuit devaient bénéficier d'une surveillance médicale renforcée avant leur affectation à un poste de nuit puis au moins tous les six mois dans les conditions

[T] se prévaut de la nullité de son licenciement au titre de la discrimination et du harcèlement moral.

Mme [S] m'a confiée quelques temps après sa reprise de travail que la direction refusait de modifier son planning de nuit dès le début de l'année 2017.

payés y afférents, * 161,10 euros de majoration d'heures de nuit, * 16,11 euros de congés payés y afférents, * 254,07 euros de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire, * 25,41 euros de congés

Par conséquent, le jugement déféré sera infirmé et la nullité du commandement de payer valant saisie du 11 avril 2024 sera prononcée.

[P] [X] [H] née le 31 Août 2002 à [Localité 1], de nationalité péruvienne Libre, non comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

Mme [K] [L] [O] née le 14 Juin 1994 à [Localité 1], de nationalité Brésilienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

première instance, Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

] [O] [J] née le 09 Septembre 1982 à [Localité 1] de nationalité brésilienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 2], dernier domicile connu

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lille le 5 février 2019.

La modification de ce nombre de voix constitue une violation des statuts qui devra être votée dans les conditions de majorité ci-après définies.

€ bruts de rappel d'heures supplémentaires pour travail illégal le dimanche, ainsi que 1388,92€ de congés payés y afférents, soit au total: -111 056,84€ d'heures supplémentaires, -11 105,69€ de congés

[N] [K] et Mme [J] [O] aux fins de voir prononcer la nullité de l'acte de cession de 4400 parts à M.

fériés : 16 287,10 € bruts + 10% de congés payés - Heures de nuit : 40 329,95 € bruts + 10% de congés payés - RTT & Congés payés : 5 370,97 € bruts - Rémunération variable : 22 751,67 € bruts +

desdits chefs de secteur ont connu des baisses significatives de CA comprises entre 11,02 % et 9,90 %.

Le 1er août 2022, un congé aux fins de vente a été délivré à Mme [Y] avec un prix de vente fixé à 390 000 €.