solidum les défenderesses à payer à la société DUTEXDOR-BPA la somme de 22.868 euros en réparation de son préjudice moral et une nouvelle somme de 22.868 euros à titre de provision à valoir sur l'indemnisation

[R] [F] et, à titre incident, par la SA Jouve, du jugement rendu le 20 octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris, section Encadrement, chambre 5, qui a débouté le salarié de sa demande d'indemnité

Leur demande d'indemnisation de ce chef sera donc rejetée.

[O] aux entiers dépens et à payer une indemnité de 2.000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Par arrêt du 28 janvier 2020 signifié à M.

Une telle mention permettait de connaître la position du rapporteur public sur le montant de l'indemnisation qu'il proposait de mettre à la charge de la société Signalisation France et satisfaisait aux

Le jugement doit également être confirmé en ses dispositions relatives à l'expulsion, au sort des meubles; à la fixation de l'indemnité d'occupation et à la condamnation de Mme [G] à son paiement.

Cette indemnité a le caractère de salaire et est égale au montant de l'indemnité de repos compensateur augmentée de l'indemnité de congés payés afférents.

[D] de leurs demandes d'indemnisation au titre des préjudices subis dès lors que la CCMSE n'a commis aucune faute et que la SCI Le Paquis et M.

[W], assisté de son curateur l'UDAF de l'Ain, à payer à la Société générale la somme de 112 535,64 euros, en principal, outre indemnité forfaitaire, intérêts conventionnels et frais arrêtés à la date du

de congés payés, - 7.895,47 euros à titre de rappel d'indemnités de repos compensateur dont l'indemnité de congés payés, - 625,15 euros à titre de rappel de primes d'ancienneté dont l'indemnité de congés

Ils fondent la demande indemnitaire sur l'inexécution fautive du contrat de travail que la seule reclassification est insuffisante à indemnise, et sur le comportement du supérieur hiérarchique.

Cette lettre d'offre précisait qu'il devra pouvoir être vérifié que l'endettement de net du groupe [Personne physico-morale 1] n'excédait pas la somme de 13 300 000 euros au 31 décembre 2011 et que les

[L], il appartiendra aux parties de mieux se pourvoir ; Sur la demande à titre infiniment subsidiaire tenant à la diminution du quantum de la créance de la BNP en raison de l'indemnité consécutive à

€ à titre d'indemnité de préavis ; - 1.125,60 € au titre des congés payés afférents ; - 24.763,20 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; - 22.400 € au titre de la perte d'usage d'un

[I], assisté de son curateur, à verser à cette dernière la somme de 800 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral, outre une indemnité de 1 500€ sur le fondement de l'article

ce qui concerne la condamnation à ce titre, * condamner toute partie succombante aux entiers dépens d'instance et d'appel dont distraction au profit de la société CAMENEN SAMPER PANZANI, avocats aux offres

D..., une assurance de responsabilité, et pour la Société B.I.N., qui demande à être indemnisée par la Société Q...

faute grave, à une indemnité compensatrice.

- Condamner les mêmes solidairement aux dépens d'appel dont distraction au profit de Me Josyane LORENZI, membre de la SELARL Josyane LORENZI et Associés, Avocat aux offres de droit.

- Condamner Madame [Y] [T] à verser à Monsieur [R] [T] et à Madame [F] [T] épouse [S] une indemnité de 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile pour les frais irrépétibles