Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a80
15 décembre 2005
15 décembre 2005
à son ancien métier de vendeur en bijouterie, de même qu'aux métiers en lien de près ou de loin avec un risque d'attaque à main armée et que le pronostic concernant une reprise professionnelle nous paraît
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3dd
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Cependant, au regard d'un gain de 60 000 euros, l'honoraire de résultat à hauteur de 16 275 euros (environ 25 %) paraît excessif, et il convient en conséquence de le ramener à 10 000 euros TTC.
Source officielle17e Chambre
61609e4b264c7ed035b03c3f
9 septembre 2014
9 septembre 2014
composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Martine ROS, Conseiller Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd6
11 avril 2011
11 avril 2011
*Cependant, en l'état, Nathaniel Y... ne paraît pas capable de s'occuper de son fils seul.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e621
8 septembre 2011
8 septembre 2011
, selon lesquelles elle attache une grande importance à maintenir des liens avec sa petite-fille, au moins autant que le père ; que l'investissement personnel de Monsieur X... à l'égard de sa fille parait
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94ad2
21 octobre 2020
21 octobre 2020
conclue devient caduque sauf si sont prévues dans l'acte les conséquences de la rupture anticipée de la relation, le juge ayant toutefois compétence pour diminuer le montant convenu dès lors que celui-ci parait
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_25BX00052_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Si un moyen lui paraît, en l'état de l'instruction, de nature à justifier l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, il lui appartient de vérifier si un des moyens soulevés devant lui ou un moyen
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01213_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Si un moyen lui paraît, en l'état de l'instruction, de nature à justifier l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, il lui appartient de vérifier si un moyen est de nature, en l'état de l'instruction
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02564_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02689_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Si un moyen lui paraît, en l’état de l’instruction, de nature à justifier l’annulation ou la réformation du jugement attaqué, il lui appartient de vérifier si un des moyens soulevés devant lui ou un moyen
Source officielle4ème chambre
DCA_23NC00913_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Si un moyen lui paraît, en l'état de l'instruction, de nature à justifier l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, il lui appartient de vérifier si un des moyens soulevés devant lui ou un moyen
Source officielle5ème chambre
DCA_24NC02695_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Si un moyen lui paraît, en l'état de l'instruction, de nature à justifier l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, il lui appartient de vérifier si un moyen est de nature, en l'état de l'instruction
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02314_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NC01468_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Si un moyen lui paraît, en l'état de l'instruction, de nature à justifier l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, il lui appartient de vérifier si un moyen est de nature, en l'état de l'instruction
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03322_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Si un moyen lui paraît, en l'état de l'instruction, de nature à justifier l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, il lui appartient de vérifier si un moyen est de nature, en l'état de l'instruction
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01787_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Si un moyen lui paraît, en l'état de l'instruction, de nature à justifier l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, il lui appartient de vérifier si un moyen est de nature, en l'état de l'instruction
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61635159a2ead9ed860b6f8e
5 avril 2011
5 avril 2011
SOCIETE IMMOBILIERE PARADIS POISSONNIERRE (SIPP), prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 6] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65321b729e4ea48318f5b092
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Les taux d'incapacité proposés sont des taux moyens, et le médecin chargé de l'évaluation garde, lorsqu'il se trouve devant un cas dont le caractère lui paraît particulier, l'entière liberté de s'écarter
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6374912840f124dcd102fe93
4 novembre 2022
4 novembre 2022
médical incluant le détail de sa mission, - de juger que le Pr [S] n'a pas diffusé ses conclusions dans les 48 heures de l'expertise et préalablement au dépôt de son rapport, - de juger que le Pr [S] paraît
Source officielleChambre Sécurité sociale
663089680316960008413407
18 avril 2024
18 avril 2024
Les chiffres proposés l'étant pour un sujet normal, il y a lieu de majorer le taux moyen du barème, si l'état physique ou mental de l'intéressé paraît devoir être affecté plus fortement par les séquelles
Source officiellePage 67 sur 814