CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

45 430 résultats pour « participation à une grève (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

62c7cab5cb8dca058e3e7d3c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le tribunal a considéré que la participation de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c7cab6cb8dca058e3e7d40

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le tribunal a considéré que la participation de M.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

650bdfccbeee0f8318b978a4

Appel

4 août 2023

4 août 2023

6] Régulièrement avisée, non comparante DÉBATS : A l'audience publique du 03 Août 2023 devant C.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b3413a8b69b32bf13c

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par déclaration au greffe du 18 juillet 2019, la société a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00637_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Pour l'application du présent alinéa, une société holding animatrice s'entend d'une société qui, outre la gestion d'un portefeuille de participations, participe activement à la conduite de la politique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c809

Appel

13 juin 2006

13 juin 2006

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 13 JUIN 2006 (no , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6037314b1287920c5bf310c2

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Morgan à payer à Madame [L] [F] : * Rappel de salaire 280 568,92 € ; * Cash Bonus 2009 97 600,00 €; * Rappel de participation 2009 245,00 € ; * Participation 2010 24 979,67 € ; * Indemnité pour

Source officielle
CA

Chambre 4-2

679875de5d0c5ebad4c05902

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2025.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643a42b7d83dbd04f5fb2ab8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643a42b7d83dbd04f5fb2aba

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 (1 pages

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f5ff2fe523525b14ffda56

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

DEBATS : A l'audience publique du 05 mars 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 08 avril 2025 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 08 Avril 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00529_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La SC Saint-Louis a constitué des provisions pour dépréciation de cette créance, comptabilisées au compte " 29674 - dépréciations des participations et créances rattachées à des participations ", pour

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03192_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Les parties n'ont pas, depuis lors, présenté de nouvelles conclusions non plus que produit de nouvelles observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65b35d8e1d7564000872dcd1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En conséquence, le véhicule est bien affecté de vices non apparents et non connus des acheteurs au moment de la vente.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

652a31137ed1ea83181125e4

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ils sont aujourd'hui licenciés pour faute grave.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f3b5c2a5bdff9702ff44

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par des conclusions remises au greffe le 4 novembre 2024, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

642fb75ccece1704f5747861

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Selon déclaration du 16 juillet 2020, le CSE de l'UES Media Participations et le syndicat national livre édition CFDT ont interjeté appel de la décision.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

66274ef7c1c6ed00087b3d67

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

[N] n'a pas pu participer aux différentes activités au sein de la maison d'arrêt.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

680875d2dfde5caae99bd0f2

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

écrit l'article 9 alinéa 4 du réglement de copropriété l'exonérant de toute participation aux charges de l'escalier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dbfd

Appel

10 mars 2010

10 mars 2010

ainsi retenue ; Mme X... soutient enfin que si elle a été licenciée c'est parce que l'intimée n'a pas accepté qu'elle ait participé au mouvement de grève du mois de juin 2007 et par ailleurs contesté

Source officielle

Page 67 sur 2272

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.