Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Jeff Expo, représentée par M.

par Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : SAS SODILANG [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me David VAYSSIE de la SCP DAVID VAYSSIE

de non conciliation rendue le 24 OCTOBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Nora Y... épouse X...

ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 7 décembre 2006 APPELANTE : Madame Annick X... ... 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représentée

Vous ne vous êtes pas présenté à ce second rendez-vous. Votre comportement nuit gravement à la bonne marche de notre boutique, ainsi qu'au bon fonctionnement de notre entreprise.

Selon l'article R. 431-3 du même code : " La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

LE PREFET DE POLICE non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.

Ordonnance rendue le 09 JANVIER 2026 par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code

LE DIRECTEUR DU [4] SITE [5] non comparant, non représenté, TIERS Monsieur [V] [C] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Lifchitz, avocate

en personne, assistée de Me Xavier CHILOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : B0377 INTIMEE SAS LUNDBECK [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Frédérique MESLAY, avocat au barreau

En second lieu, certains collaborateurs ont également évoqué un manque de disponibilité de votre part durant les mois d'août et septembre 2021.

Vous passez sans prévenir ni prendre de rendez-vous. Par exemple, malgré un déplacement prévu quinze jours à l'avance, vous rendez visite le 16 septembre à la Pharmacie de [Localité 18].

EMMA-TRANS société de TRANSPORT ROUTIER [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG-ALLIAUME-BLANCO, avocat au barreau D'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue

2] représenté par Me Anaïs FRANCAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R.123 substituée par Me Martine MANDEREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A 48 INTIMÉE Madame [G] [X] [Adresse 4]

Vu : - la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 ; - la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 ; - le code de la consommation

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bories, - les conclusions de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, Mme B, représentée par Me Kone-Boussalem, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 6 janvier 2025 à 10 heures 30.

Représenté et assisté à l'audience de Me Marc-Alexandre PRÉVOST-IBI de la SELAS PI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0144 INTIMES Monsieur W... D... [...