Il résulte en effet de l'instruction que la commune de Bayonne n'a été informée de l'état de cet immeuble qu'à l'occasion d'une visite des lieux en 2004, postérieurement à la vente de l'immeuble.

Il fait valoir qu'il disposait d'un patrimoine immobilier important avant son mariage, alors que Mme [W] était seulement nue-propriétaire d'un immeuble à [Localité 5] qu'elle n'a pas vendu ; qu'il résulte

C est propriétaire d'un immeuble situé dans la commune de Le Pasquier, membre de la communauté de communes de Champagnole Porte du Haut-Jura, devenue, le 1er janvier 2017, communauté de communes Champagnole

- Au fond : Monsieur [R] [O] et Madame [U] [V], son épouse, propriétaires d'un immeuble situé à [Adresse 5], ont fait l'acquisition le 22 août 2002, en indivision avec leur fils, Monsieur [Z]

En l'espèce, le liquidateur et les époux [W] soutiennent, d'une part, que l'ASL n'a pas accompli les formalités prévues par ses statuts pour devenir propriétaire des parties communes de l'immeuble et se

Par ailleurs, le jugement sera également réformé en ce qu'il a demandé à l'expert nommé d'investiguer sur la destination de l'indemnité versée pour la tempête de 1999 alors qu'elle est seule propriétaire

, les sommes éventuellement dues ne pourraient être réclamées que par l'actuel propriétaire de l'immeuble savoir la SCI PIGONATRIUS sauf à ce qu'il soit démontré par M.

Subsidiairement au cas où la Cour considérerai qu'il y a eu transfert de propriété sur l'immeuble de condamner la SA AXA à leur payer : - la valeur de reconstruction de l'immeuble soit 116. 967 €, - la

Subsidiairement au cas où la Cour considérerai qu'il y a eu transfert de propriété sur l'immeuble de condamner la SA AXA à leur payer : - la valeur de reconstruction de l'immeuble soit 116. 967 €, - la

Par acte du 14 juin 2000, la SCI LA RURALE a acquis un immeuble sis à LOGNY- Z..., lieudit " Village de Logny ", cadastré section AH no 119, pour une superficie de 85 ca de sol.

des lots n° 1 et n° 2 de l'immeuble cadastré AV n° [Cadastre 2] situé [Adresse 1] à [Localité 7] (Alpes-Maritimes) ; Mme [S] [C] est propriétaire de l'immeuble contigu cadastré AV n° [Cadastre 3] ; elle

Deux expertises ont été réalisées, en particulier pour l'évaluation d'un immeuble commun et d'une indemnité d'occupation.

[V], exploitant un fonds de commerce d'hôtel [Adresse 2], et celles de la SCI [Z] [I], détenues par les époux [V] et la société Hôtel de Buci, propriétaire de l'immeuble situé à la même adresse.

[V] [T] est propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 4]. M. [I] [J] a acquis l'immeuble situé [Adresse 1] le 6 juin 2018. Les deux maisons sont mitoyennes. Au mois de juin 2018, M.

Les consorts X... sont propriétaires d'un immeuble sis 3 chemin de la Tour Neuve à EPERNON (Eure et Loir) depuis 1931.

les quelques erreurs qu'il a pu commettre l'ont été dans l'intérêt de la société et non dans le sien, que les avances faites aux deux SCI ne sont pas irrécouvrables puisqu'elles sont toujours propriétaires

DECISION Pour bien comprendre le litige, il doit être noté ce qui suit : 1 - La Sci AG [Adresse 5] est propriétaire d'un immeuble sis [Adresse 1], immeuble qui a fait l'objet d'une assurance multirisques

Ces agissements traduisent la mauvaise foi de la vendeuse de l'immeuble ce qui permet d'écarter l'application de la clause d'exclusion de garantie prévue par l'acte de vente du 11 juin 2018.

[Z] [D] et son épouse Mme [N] [S] sont propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation situé [Adresse 1] cadastré section AA n° [Cadastre 1] (anciennement section A n°[Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre

L'association était propriétaire d'un immeuble anciennement à usage d'hôtel situé à [Localité 1] sur lequel des créanciers avaient inscrit des hypothèques conventionnelles ou légales, à savoir la Caisse