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1 686 résultats pour « renouvellement de la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

603433eeb0aa78255b50e15e

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

Le 28.06.2011 [Q] [I] rencontre le médecin du travail pour une visite périodique qui l'adresse à son médecin traitant en raison d'un syndrome dépressif.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a3a942a604f5e939c7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[C] indique qu'avant 2009 il n'a jamais connu de périodes d'intercontrat et que depuis qu'il est syndiqué, il accumule les périodes de chômage partiel et d'attente de chantier.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4b11eda16d54af38e62f4

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

L'usager nous a également signalé que vous alliez percuter trois personnes sur le bas-côté ou c'est une route très étroite.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

5fd949f814ec8531ac5edf39

Appel

28 février 2020

28 février 2020

affectées à l'agence de [Localité 7] et à l'agence de [Localité 11], 5 personnes en poste au sein de l'agence de [Localité 8] contre 4 personnes en fonction à l'agence de [Localité 12]).

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879d5f22db7cac9e5eb4926

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Cet avenant vous sera soumis une fois votre première période d'essai expirée, soit à compter du 1er octobre 2015 pour l'exercice 2015/2016. Il sera précisé que la rémunération versée à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec48

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Suivant contrat de travail à durée indéterminée en date des 3 et 7 septembre 2007, à effet au 3 septembre, comportant une période d'essai de trois mois, elle a embauché Mme Julie Z... en qualité de " chargée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b36fde8c0355000835f87f

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le temps de travail hebdomadaire moyen est mesuré et analysé sur une période définie appelée période de référence.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b36fe28c0355000835f881

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le temps de travail hebdomadaire moyen est mesuré et analysé sur une période définie appelée période de référence.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69cf5f26cdc6046d47f3bb27

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Son contrat de travail prévoyait, en son article V 'Véhicule Professionnel', qu'il devait acquérir un fourgon neuf à l'issue de sa période d'essai, ou dans un délai maximum de douze mois suivant cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd58

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

X... sont réunies en ce que o son arrêt de travail pour maladie était, au moment de son licenciement, de plus d'une année, ayant été renouvelé chaque mois, sans périodes d'interruption ; M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

652f78eeb053208318995a71

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Elle affirme en l'occurrence que l'intimée a essayé de gonfler son chiffre d'affaires en utilisant ce jeu de qualifications.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02876_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

lieu, aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6438f1f5a942a604f5e9325e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Plusieurs personnes participaient à cette soirée qui a débuté aux alentours de 19 h.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdb2a1540d983bed1dc2ba5

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

Il a par ailleurs été produit les procès-verbaux annuels de contrôles de câbles et d'essais parachute relatifs à l'ascenseur dont le dernier date du 15 juin 2017.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f43f1ecdc6046d472e3bda

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

> Sur l'assistance tierce personne temporaire : La Cour de cassation a défini à de nombreuses reprises l'assistance tierce personne comme indemnisant l'existence d'un besoin en aide humaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92577

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

La relation de travail était soumise à la convention Collective Nationale des Etablissements et Services pour Personnes Inadaptées et Handicapées du 15 mars 1966.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891e4

Appel

23 février 2007

23 février 2007

Après la période d'essai le fait de ne pas se présenter au travail durant deux semaines entraînera la rupture du présent contrat du fait du salarié, sauf présentation d'excuses d'absence conformes à la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43159066fd7c90fc27f7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

civile ; - d'enjoindre à la société Complexe Commercial de [Localité 4] de lui remettre un solde de tout compte, une attestation Pôle Emploi et un certificat de travail rectifiés en y incluant la période

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6364bc1ee405357f749eacbf

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La SARL EGSI, la SCP BTSG² prise en la personne de Me [Z] et la SELARL AJRS prise en la personne de Me [D], ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 18 juin 2021.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02977_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B..., recruté le 8 janvier 2007 par l’association girondine des activités protégées par contrat à durée indéterminée en tant que chef de service de l’établissement de service d’aide par le travail (ESAT

Source officielle

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