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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
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24 janvier 2017
Le 28.06.2011 [Q] [I] rencontre le médecin du travail pour une visite périodique qui l'adresse à son médecin traitant en raison d'un syndrome dépressif.
6e chambre
6438f3a3a942a604f5e939c7
13 avril 2023
[C] indique qu'avant 2009 il n'a jamais connu de périodes d'intercontrat et que depuis qu'il est syndiqué, il accumule les périodes de chômage partiel et d'attente de chantier.
Chambre sociale
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3 avril 2025
L'usager nous a également signalé que vous alliez percuter trois personnes sur le bas-côté ou c'est une route très étroite.
Sociale D salle 3
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28 février 2020
affectées à l'agence de [Localité 7] et à l'agence de [Localité 11], 5 personnes en poste au sein de l'agence de [Localité 8] contre 4 personnes en fonction à l'agence de [Localité 12]).
6879d5f22db7cac9e5eb4926
17 juillet 2025
Cet avenant vous sera soumis une fois votre première période d'essai expirée, soit à compter du 1er octobre 2015 pour l'exercice 2015/2016. Il sera précisé que la rémunération versée à M.
Cour d'Appel
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6 décembre 2011
Suivant contrat de travail à durée indéterminée en date des 3 et 7 septembre 2007, à effet au 3 septembre, comportant une période d'essai de trois mois, elle a embauché Mme Julie Z... en qualité de " chargée
Chambre sociale 4-4
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24 janvier 2024
Le temps de travail hebdomadaire moyen est mesuré et analysé sur une période définie appelée période de référence.
65b36fe28c0355000835f881
69cf5f26cdc6046d47f3bb27
2 avril 2026
Son contrat de travail prévoyait, en son article V 'Véhicule Professionnel', qu'il devait acquérir un fourgon neuf à l'issue de sa période d'essai, ou dans un délai maximum de douze mois suivant cette
6253cc59bd3db21cbdd8fd58
23 octobre 2012
X... sont réunies en ce que o son arrêt de travail pour maladie était, au moment de son licenciement, de plus d'une année, ayant été renouvelé chaque mois, sans périodes d'interruption ; M.
6ème Chambre
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17 octobre 2023
Elle affirme en l'occurrence que l'intimée a essayé de gonfler son chiffre d'affaires en utilisant ce jeu de qualifications.
4ème Chambre
DCA_21VE02876_20231017
lieu, aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne
Chambre 1-6
6438f1f5a942a604f5e9325e
Plusieurs personnes participaient à cette soirée qui a débuté aux alentours de 19 h.
Pôle 5 - Chambre 3
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3 avril 2019
Il a par ailleurs été produit les procès-verbaux annuels de contrôles de câbles et d'essais parachute relatifs à l'ascenseur dont le dernier date du 15 juin 2017.
Ch.sociale-protec.sociale
69f43f1ecdc6046d472e3bda
30 avril 2026
> Sur l'assistance tierce personne temporaire : La Cour de cassation a défini à de nombreuses reprises l'assistance tierce personne comme indemnisant l'existence d'un besoin en aide humaine
6253cd21bd3db21cbdd92577
23 juin 2015
La relation de travail était soumise à la convention Collective Nationale des Etablissements et Services pour Personnes Inadaptées et Handicapées du 15 mars 1966.
6253c9b8bd3db21cbdd891e4
23 février 2007
Après la période d'essai le fait de ne pas se présenter au travail durant deux semaines entraînera la rupture du présent contrat du fait du salarié, sauf présentation d'excuses d'absence conformes à la
Chambre Sociale
63ca43159066fd7c90fc27f7
19 janvier 2023
civile ; - d'enjoindre à la société Complexe Commercial de [Localité 4] de lui remettre un solde de tout compte, une attestation Pôle Emploi et un certificat de travail rectifiés en y incluant la période
Ch. civile et commerciale
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3 novembre 2022
La SARL EGSI, la SCP BTSG² prise en la personne de Me [Z] et la SELARL AJRS prise en la personne de Me [D], ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 18 juin 2021.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02977_20251203
3 décembre 2025
B..., recruté le 8 janvier 2007 par l’association girondine des activités protégées par contrat à durée indéterminée en tant que chef de service de l’établissement de service d’aide par le travail (ESAT
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