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né le 02 Novembre 1957 à TUNIS (TUNISIE) ... 01220 DIVONNE-LES-BAINS représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au barreau de LYON

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[U] [W] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON Assisté parla SCP GRELLIER RAVAZ, avocat au barreau

- lorsque la source sonore est placée à l'étage, dans la salle de billard, fenêtres fermées, les émergences sonores relevées dans les mêmes pièces de référence varient de 5 à 7 dB (A).

au bon fonctionnement des tableaux de distribution de sources 380 Vca puis à la suite si accord sur le principe le 6,6 kV.